des deux parties, ainsi que les pièces versées aux débats, notamment la directive européenne du 15 octobre 1996 et la convention collective nationale étendue du transport aérien personnel au sol, et avoir

non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux, d'un usage et de sujétions particulières attachées aux

Selon les stipulations de l'article 7-2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, qui prévoit une garantie d'emploi au bénéfice de certains

collective applicable.

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

Par contre, l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du

Par contre l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

Par contre, l'accord du 29 mars 1990 invoqué par l'appelant, qui a été intégré dans les articles7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

collective selon les tâches effectuées par les salariés au sein de l'entreprise ; que sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur cet accord qui prévoit que sont soumis à la convention collective nationale

non démontrées, résultent, au titre des avantages acquis, de la dénonciation de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux, d'un usage et de sujétions particulières attachées aux

collective nationale des personnels des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (ci-après l'accord du 29 mars 1990), elle lui a demandé la liste du personnel travaillant sur ces chantiers accompagnés

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