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63 796 résultats pour « correspondance avec son client »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [F] un courriel annonçant son départ, à l'ensemble des clients de la société SCAVI.

Source officielle

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CC

comm

61372392cd5801467740b869

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

d'information à l'égard de son client, a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, 4 ) que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 14 janvier 1997, M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

le légitime détenteur de ces deniers, quittances ou valeurs, qui ont été détournés, que dès lors en sa qualité de détenteur tenu de dédommager son client, elle a subi un préjudice direct du fait de ces

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201192

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Développement et gestion hôtelière de Paris-Roissy (SDGH), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous

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CC

civ1

6137223ccd580146773fb56c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

André X..., exerçant sous l'enseigne "Garage X...", demeurant à Charolles (Saône-et-Loire), zone d'activités de Pretin, 2 / de la société SOVA, société à responsabilité limitée, dont le siège social

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CC

cr

61372628cd58014677423607

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

à des provisions pour dépréciation des comptes-clients, des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions d'un montant de 3 151 656 francs correspondant à une provision pour risques et charges

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CC

comm

6137225acd580146773fc457

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

1re section), au profit de la société Cofracrédit, société anonyme, dont le siège est à Paris (15e), ..., Tour Maine Montparnasse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420755

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

, peut être retenue comme représentative de son préjudice ; que c'est par son fait même que ces sommes ne peuvent être déterminées avec toute la rigueur mathématique et comptable que l'on pourrait souhaiter

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100100

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Après avoir réglé un acompte de 40 euros et obtenu une aide financière sous la forme d'un prêt à taux zéro, elle a versé, le 27 septembre 2013, une somme de 1 200 euros correspondant à la totalité du solde

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100253

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

les intérêts de ses clients et de son outil de travail ; qu'en jugeant, pour dire que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101187

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Y... s'est prêté à la parution d'un article dans la presse régionale informant les lecteurs de son inscription au barreau de Marseille sans mentionner la cession de clientèle, qu'il a continué à défendre

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CC

soc

613722e7cd58014677403030

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

chez son premier employeur, sans relever en quoi ce salaire provenait des commissions perçues sur des commandes passées dans leur intégralité auprès de l'ancienne clientèle, la cour d'appel a privé sa

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200141

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

client qui prévoit le paiement d'un honoraire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu sans mentionner les frais et honoraires correspondant aux diligences accomplies pour la même instance

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00949

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

des produits adaptés à leurs besoins, et de relever toute contradiction entre les profils de gestion souscrits et les questionnaires de connaissance de ses clients ; que dans son questionnaire relatif

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soc

61372417cd5801467741221d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

être réparties entre l'ensemble du personnel en contact avec la clientèle, peu important que ce personnel avait coutume de recevoir directement les pourboires de la clientèle avant que l'employeur encaisse

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Avis

CADA:20155736

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

auprès de la préfecture du Val-de-Marne, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er juillet au 30 septembre 2014 : 1) la correspondance

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CC

cr

613725c3cd580146774205ad

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

A..., la première s'occupant des relations avec les banques et clients ; lors de ces visites, Argentine X... allait dans l'ancien bureau de son mari et s'enfermait ; Argentine X... n'avait pas de bureau

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CC

comm

61372459cd58014677414c32

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

agence portugaise du Crédit lyonnais Portugal aux droits duquel se trouve aujourd'hui la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria où elle avait un compte, trois puis un chèque, qui avaient été tirés à son

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