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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb73

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

de la dissociation entre le circuit électrique et le circuit pneumatique, alors que la lecture de la notice d'utilisation, par le chef de service et les ouvriers, les aurait dissuadés d'agir comme ils

Source officielle

Page 23 sur 389

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE, CSGE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

29/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE, CSGE

SIREN 517651956Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

19/07/2022

Voir →

Dépôts des comptes

COURANT SOURCE GENERAL ELECTRIQUE, CSGE

SIREN 517651956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

26/08/2021

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200251

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 novembre 2017) et les productions, que, soutenant avoir été victimes de manoeuvres dolosives lors de l'acquisition, courant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d067ca18b0008e58260

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par conséquent, un délai de 2 ans ne court pas à nouveau à compter du retrait de rôle.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020cb

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

nécessairement au regard de ce texte; alors, d'autre part, que le fait pour un salarié de devoir se rendre chez un dentiste après son travail ne correspond pas à une nécessité essentielle de la vie courante

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423463

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

"aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri X... à la demande du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer et déposée le 19 juillet 1996 indiquait que bien que l'installation électrique

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e55b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

. ; "aux motifs que toujours selon ce même rapport, le câble à deux conducteurs que vraisemblablement la victime entaillait avec la pince coupante lors de l'accident, était connecté au réseau et était

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

sur un jugement du tribunal administratif de Basse-Terre l'autorisant à agir au lieu et place de la commune et sur les observations définitives de la chambre régionale des comptes intervenues dans le courant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00194

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société L... s'étant plainte d'une disjonction systématique du tableau électrique en raison d'un excès de puissance électrique du matériel installé, elle a obtenu, en référé, la désignation d'un expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est dans ce contexte que le 21 mars 2024, constatant que l'alimentation électrique de la stabulation comprise dans les biens loués avait été interrompue et qu'une clôture avait été enlevée, Monsieur

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db45

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

projection d'une eau portée à 95 sur l'ouvrier X... qui se trouvait à proximité immédiate et au dessus de cette ouverture, en poste de travail et qui, plus est, était occupé à effectuer un branchement électrique

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f2acdc6046d4720a5b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE FRANCAISE INSTALLATION ELECTRIQUE (SFI ELEC) et la S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300419

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

les risques locatifs ; qu'un incendie est survenu dans les lieux loués, le 12 novembre 2005, en raison, selon l'expert désigné en référé, d'un échauffement du tableau d'alimentation électrique dont la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300268

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Il devra en justifier comme du règlement des primes à toutes réquisitions du bailleur » ; qu'il en résultait que le preneur avait l'obligation de souscrire une assurance de chose, couvrant les dégâts des

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

électriques des locaux loués.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ca72b7e1b6bf1d7e6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour véhicules) : La société IBS Elec a pour activité déclarée les travaux d'installation d'électricité en courant fort et faible, de borne de rechargement pour véhicule électrique donnés et confiés

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400d2

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE MATERIEL ELECTRIQUE DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, MATERIEL DONT L'INSTALLATION

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0120JUD000020117

Admin. suprême

20 janvier 2020

20 janvier 2020

, d’une part, et, d’autre part, il appelait les électeurs à exercer le leur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, tous travaux d'installation et d'entretien en courant faible et courant fort, neuf et rénovation, particuliers et professionnels (code Ape 43.21 a).

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e66cd6cdc6046d47eef341

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SA ENEDIS l’a informé par courrier du 26 septembre 2023 qu’elle allait procéder à une coupure de courant pour permettre la réalisation de travaux d’élagage à proximité du réseau électrique le 31 octobre

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb806

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

les presses à mouvement alternatif l'installation de dispositifs de nature à interdire l'accès, même volontaire, à la zone située sous les lames en mouvement, et l'arrêt de la machine par coupure de courant

Source officielle