M. et Mme [D] et leur liquidateur font grief à l'arrêt d'admettre la créance déclarée le 13 novembre 2018, alors « que, pour décider que la banque avait procédé à une nouvelle déclaration de créance, comme

M. et Mme [O] et leur liquidateur font grief à l'arrêt d'admettre la créance déclarée le 13 novembre 2018, alors « que, pour décider que la banque avait procédé à une nouvelle déclaration de créance, comme

M. et Mme [N] et leur liquidateur font grief à l'arrêt d'admettre la créance déclarée le 13 novembre 2018, alors « que, pour décider que la banque avait procédé à une nouvelle déclaration de créance, comme

M. et Mme [O] et leur liquidateur font grief à l'arrêt d'admettre la créance déclarée le 13 novembre 2018, alors « que, pour décider que la banque avait procédé à une nouvelle déclaration de créance, comme

M. et Mme [D] et leur liquidateur font grief à l'arrêt d'admettre la créance déclarée le 13 novembre 2018, alors « que, pour décider que la banque avait procédé à une nouvelle déclaration de créance, comme

M. et Mme [W] et leur liquidateur font grief à l'arrêt d'admettre la créance déclarée le 13 novembre 2018, alors « que, pour décider que la banque avait procédé à une nouvelle déclaration de créance, comme

motifs qu'il est reproché à la SARL Banque Hervet d'avoir directement ou indirectement proposé sans droit des offres, promesses, dons, présents ou avantages quelconques, en l'espèce la cession de la créance

que ces créances se compenseraient avec les frais de pension.

, se trouve dessaisi de l'instance portant sur la vérification de celle-ci, constitue une nouvelle déclaration de créance ; que les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture

P... a émis divers chèques au profit de la société APU dans le cadre de leurs relations professionnelles, destinés à couvrir la réalisation des prestations que celle-ci devait effectuer et qu'à la suite

a, le 9 février 1990, cautionné, à concurrence de 391 380 francs, au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), les obligations résultant, pour la société Sinergie, de la cession de créances

Soit un total de créances non affectées de 1.957.215,02 € Le règlement des créances affectées par la société : Les créanciers affectés sont réglés de la façon suivante : Le paiement intégral des créances

période de travail accomplie par Melle Y... et qui n'avaient pas été reversées par l'employeur a été déclaré opposable à l'ASSEDIC de Bretagne ; Attendu cependant, qu'en statuant ainsi, alors que les créances

La société Van Hulle a signé deux actes de cession de créances professionnelles les 31 mai et 7 juin 2017, qu'elle a remis à la société BESV les 1er et 30 juin 2017 comprenant deux créances détenues

Y... étant nommé représentant des créanciers ; que, par jugement du 17 décembre 1999, le tribunal a converti ce redressement en liquidation judiciaire ; que M.

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances 2, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de Mme B...,

X..., mis en redressement le 21 janvier puis en liquidation judiciaires le 18 février 1992, a contesté la déclaration de créance faite par l'URSSAF le 21 avril 1992, au titre des cotisations, pénalités

résiduelle de la banque à leur encontre, ordonner la compensation entre cette créance indemnitaire et celle de la banque au titre du jugement du 11 octobre 1994 et condamner cette dernière au paiement