Cette offre de base était assortie de plusieurs options : l'option 1, consistant en la création d'une passerelle de liaison entre l'extension 1 et le bâtiment FST, évaluée à 804 000 euros hors taxes; l'option

D'une part, aux termes de l'article L. 342-1 du code de l'énergie : " Le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend la création d'ouvrages d'extension, d'ouvrages de branchement en basse

nature et de l'environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2009 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a autorisé la création

, tandis que l'article UBBR9 de ce plan d'urbanisme, relatif au calcul de l'emprise au sol, exclut de ce calcul uniquement les annexes isolées des constructions existantes ; - la création et l'extension

d'aménagement commercial, s'il ne leur appartient pas, sous réserve des dispositions applicables aux zones d'aménagement commercial, d'interdire par des dispositions impératives certaines opérations de création

Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. () ". 7.

Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi. () ". 7.

champs dirigé contre la décision du 9 juin 2009 de la commission départementale d'aménagement commercial du Calvados, a accordé à la société Fréno Dis l'autorisation préalable requise en vue de la création

1619 T du 29 janvier 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Constructions industrielles savoyardes l'autorisation préalable requise en vue de la création

Aux termes de l'article 1er de la délibération n° 27-2014/APS du 12 décembre 2014 relative à l'urbanisme commercial en province Sud, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Les implantations, extensions

La société Codim a déposé des demandes d’autorisation pour la création sur le territoire de la commune de Boufféré d’un ensemble commercial comprenant un hypermarché à l’enseigne « Super U » et une galerie

tel abattement ou d'une telle exonération et n'établit d'ailleurs pas ni même n'allègue que la surface réalisée de 158m2 et visées dans le procès-verbal d'infraction produit au dossier, à savoir la création

2,8°, L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique par l'article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création

et qu'elle porte atteinte : * à la sécurité des occupants en ce que, d'une part, les parcelles sont situées en zone TF-NU du plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui interdit toute création

articles L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique par l'article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création

d'aménagement commercial, s'il ne leur appartient pas, sous réserve des dispositions applicables aux zones d'aménagement commercial, d'interdire par des dispositions impératives certaines opérations de création

de satisfaire : aux besoins des constructions et aménagements ; et aux exigences de sécurité routière, de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. b) La création

2,8°, L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique par l'article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création