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Les "clics" de l'internaute sur une annonce publicitaire génèrent, en pratique, des revenus publicitaires, payés par les annonceurs qui sont ensuite reversés aux Editeurs partenaires ainsi qu'à la société

La SARL 42 Mediatvcom a mené, au cours des années 2019 et 2020, un projet visant à améliorer un algorithme déjà existant permettant de détecter des opportunités d'insertion d'annonces publicitaires et

SUR CE, LA COUR, Considérant que l'appelante rappelle qu'elle a engagé de lourds investissement de création et de promotion pour son nouveau parfum « Signorina » et qu'elle porte une attention toute

    Le 22 décembre 2011, le maire adjoint de Chișinău ordonna la création d’un groupe de travail en vue du monitorage des représentations sociales dans les affiches publicitaires exposées dans

l'accès à l'utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu qu'il entend mettre en ligne ; qu'il ajoute que l'exploitation du site par la commercialisation d'espaces publicitaires

Invoquant de nouveaux faits publicitaires interdits par le code de déontologie et constitutifs d'actes de concurrence déloyale à l'encontre de la profession des chirurgiens-dentistes, le conseil de l'ordre

sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; télécommunications; agences de presse ou d'informations (nouvelles

centres techniques industriels ; Vu la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ; Vu l'arrêté du 11 octobre 1950 modifié, portant création

ensemble immobilier, pour ne pas avoir indiqué aux acquéreurs d'appartements que le permis de construire faisait obligation à la société de céder gratuitement à la commune le terrain nécessaire à la création

Considérant que si au cours de la semaine qui a précédé le premier tour de scrutin une société propriétaire de terrains à urbaniser situés sur le territoire de la commune, a fait procéder sur des panneaux publicitaires

d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires ; diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire

X... de quitter la société DST pour se consacrer à cette nouvelle entreprise, qu'en outre, connaissant le 29 juillet 2010 la création de la société de M. X...

, ce dernier ne justifie pas de l'originalité de ses créations.

de l'article L. 52-1 du code électoral : " A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

articles 10 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que, s'il est vrai que l'utilisation de ses nom et prénom à des fins publicitaires

du texte susvisé, celle dont l'activité principale est la publication de périodiques, quel qu'en soit l'objet peu important qu'il s'agisse d'une publication gratuite ou ayant un objet pour partie publicitaire

se référer aux procédures de rectification auxquelles ils se rattachent ; Sur le bien-fondé de l'imposition : - contrairement à ce que l'administration a considéré, elle exerce une activité de création