La déclaration d'appel du Crédit Foncier de France a été remise au greffe de la cour le 12 décembre 2011.

sa deuxième branche : Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comptoir des entrepreneurs, aux droits de laquelle vient la société Crédit

rendu le 16 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Quimper (saisies immobilières), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Amorgos, dont le siège est ..., 2 / du Crédit

Par dernières conclusions notifiées par voie de RPVA le 26 juillet 2017 la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, intimée, demande à la cour de bien vouloir recevoir le CREDIT FONCIER DE FRANCE en ses écritures

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [X] [T], et l'avis de

Martine Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit du Crédit foncier de France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi-Toulousain

Le Crédit foncier de France (le Crédit foncier) se trouve aux droits des organismes prêteurs.

de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE ; CONDAMNER la société CREDIT FONCIER DE FRANCE aux entiers dépens de l'instance; " Par conclusions d'incident du 18 décembre 2023, le Crédit foncier a soulevé

foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société CNP assurances et de la société Crédit foncier et communal

Le CREDIT FONCIER DE France a, dans ces conditions, fait délivrer aux époux [J] un commandement de payer les sommes dues en date du 2 juin 2025.

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-Michel EUDE, avocat au barreau de l'EURE postulant assistée par Me Urielle SEBIRE, avocat

FONCIER DE FRANCE Contre [N] [J] [S] [P] [L] [H] épouse [P] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 6]

CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [K] [D] [U] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE S.A.

C..., domicilié [...] , 2°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société X... C...-O..., R... C..., L...

Représenté par Me Sophie KSENTINE de la SELARL SELARL SOPHIE KSENTINE, avocat au barreau de MELUN Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SA CREDIT

M... au titre d'un manquement du Crédit foncier de France à son obligation d'information et de conseil en matière d'assurance, - constaté que le montant retenu pour la créance du Crédit foncier de France