Aux termes de l'article L. 315-1, I, du même code, le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance

des frais hospitaliers et des frais médicaux.

sur le fondement d'un certificat médical sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une situation de dangerosité.

[Localité 5] par un arrêté du 5 novembre 2025 au visa de l'article L3212-3 du code de la santé publique, à la demande de la mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice

EN COMPLEMENT DE CELLES QUI LUI ETAIENT DISPENSEES A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE ROSSETTI, ETABLISSEMENT PRIVE DE CURE ET DE PREVENTION A BUT NON LUCRATIF DANS LEQUEL CET ENFANT, INFIRME MOTEUR CEREBRAL

X... le 1er juillet 2011 en raison du certificat médical qu'il avait établi en vue d'une demande de prise en charge au sein d'une MAS de M.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 24 mai 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a rejeté sa demande de prise en charge des frais d'une cure thermale

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que, subissant en maison de santé une cure de sommeil, et "un comprimé supplémentaire" venant

Le contrôle médical a ainsi estimé que les soins pouvaient être dispensés dans une structure plus proche.

d'éducatrice spécialisée ; que le 13 septembre 1986, le directeur des Orphelins apprentis d'Auteuil "La Ruche" l'a affectée à l'établissement SAPMO ; que la salariée a produit, alors, un certificat médical

Au cours de l’intervention du 30 août 2012, une cure de la hernie a, en outre, été pratiquée.

Sur la valeur probante de cette attestation, la CPAM fait valoir à juste titre que ses services administratifs ne peuvent avoir accès aux données médicales de son assuré en raison du secret médical garanti

A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT QU'ELLE N'A ETE REMUNEREE QU'EN QUALITE D'AGENT DE BUREAU ALORS QU'ELLE A ETE EMPLOYEE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE MEDICALE

C a bénéficié d'une cure d'une éventration péri-ombilicale avec prothèse de prolène, associée à la cure d'une hernie sous xypohoïdienne avec prothèse ventrale.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après expertise médicale

Il aura pour mission de : 1) Se faire communiquer l'entier du dossier médical de Mme D et, notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur elle

Les trois requérants furent à plusieurs reprises hospitalisés dans des centres médicaux pour des cures de détoxication, mais les rechutes suivaient immédiatement à la sortie de ces centres. 1.

dont il n'était pas médicalement justifié.