D... sont une seule personne, dès lors que les actes situent leurs propriétés à la même époque dans la partie sud de la propriété actuellement B..., que le décès de François (vente du 26 mars 1965, acte

Elle compte 250 parts sociales initialement réparties entre M. [W] [C] (150 parts), et ses deux filles, Mme [Z] [C] épouse [E] et Mme [I] [C] épouse [S] (50 parts chacune).

Cette rente, due à partir de ce jour, sera payable au vendeur et au survivant d'eux jusqu'au décès du dernier mourant, sans réduction lors du décès du prémourant.

sous-seing privé du 14 juillet 1985, Mme Z... a vendu aux époux X... un appartement, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par les acquéreurs ; qu'il était stipulé que l'acte notarié serait

Elle souligne que l'acte de vente stipule " le vendeur vend à l'acquéreur qui accepte les biens ci-après désignés sous le vocable l'immeuble tel que celui-ci existe avec toutes ses dépendances, tous immeubles

Ainsi un délai de 47 ans s'est écoulé entre la requête et le premier acte et de 40 ans pour le deuxième. L'action en nullité de ces actes de vente est nécessairement prescrite.

1] 1986, après avoir vendu, le 16 mai 1974, un bien immobilier situé à [Localité 2], payable pour moitié comptant et, pour le surplus, dans le délai d'un an, avec émission en garantie de deux grosses

En page 8 de l'acte, il est stipulé : «'L'acquéreur, sauf à tenir compte de ce qui peut être dit par ailleurs, prendra le bien vendu dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans

D... passe à [...], puisque l'horaire qu'il donne : 4 heures 22 à l'église de [...] et 4 heures 33 au lieu de croisement est incohérent, car il n'y a qu'1 km entre les deux endroits ; que cependant les

Par acte établi le 5 avril 2007 par Maître [B] Madame [T] [A] épouse [H], Monsieur [K] [A], Madame [L] [A] épouse [U] et Madame [F] [A] épouse [V], héritiers de Monsieur [Y] [A], ont vendu l'immeuble à

La production de deux actes de décès de proches amis de sa mère selon l'appelante, intervenus plusieurs mois avant le testament litigieux, et 5 jour après (les 27 mai et 5 septembre 2018) de même ne peut

Le prix était remis au notaire, qui s'en dessaisissait par la suite pour partie entre les mains de créanciers de monsieur [R] père, et pour partie entre celles des trois vendeurs.

de la montre vendue : « 'moi, je t'ai vendu la montre avec sa facture d'origine, un papier de cession, il y a la boîte, les papiers divers d'explications, la notice et toute la déco de chez Rolex' ».

.. a assigné les SCI Llucat, Petit Lézard et Petit Lézard 2 en résolution de la vente et des actes de cession successifs ; qu'à la suite du décès de Renée X..., Mme Fabienne Z... et M.

devaient être vendus.

1983 Mme Jeanne X... et sa soeur, décédée depuis lors, ont vendu des biens immobiliers aux époux A... pour un prix converti en une rente viagère, sur la tête des venderesses, sans réduction au décès de

transmis que l'un s'intitule 'acte de vente d'un navire de plaisance' daté du 1er janvier 2015, entre un vendeur identifié comme étant M.

[L] a contacté la société ATSO qui était intervenue à la demande des vendeurs avant la signature de l'acte authentique, laquelle a constaté le 8 juillet 2011 la présence de ces insectes.

28 septembre 1999 a fixé la valeur de l'action Simat à 31 200 francs (4 756, 41 euros) en 1985 et à 40 000 francs (6 097, 96 euros) en 1987 ; que, les 16 et 29 juin 1998, sont intervenus différents actes

Madame A... qui a vendu à M.