Concernant le décompte horaire du mois de janvier 2019, il mentionne pour Mme [T] [S] une durée de travail de 155,5 heures et le bulletin de salaire correspondant mentionne une majoration de 100% pour

deux dates d'un délai de plus de deux mois et d'autre part que dans sa lettre de mission, elle avait elle-même évalué à 8 jours son temps d'intervention pour la réalisation de sa mission et que le décompte

hebdomadaire de son temps de travail, que la Sarl Solutions productives soustrait du décompte horaire le temps de trajet, que ce dernier doit être considéré comme du temps de travail effectif ; qu'en

Il soutient à ce titre que les bulletins de salaire ne peuvent justifier à eux seuls la prise effective des congés payés et que les décomptes mensuels des heures supplémentaires réalisées de juillet à

A titre subsidiaire, le décompte produit par le salarié n'est corroboré par aucun autre élément. Le salarié n'établit pas qu'il était surchargé.

annuelle des prestations des services effectuées par la société Hectogone au bénéfice de la société C, en application du contrat de prestations de services précité, datée du 31 décembre 2016, et les décomptes

Döner et Aydın soumettent, à titre de justificatifs, des conventions d’honoraires d’avocat mentionnant 2   950   TRY comme honoraires d’avocat. M.

A cet égard, l'employeur ne produit aucun élément permettant d'écarter les décomptes, étayés, tenus par Mme [U], sur les temps de garde effectués sur ses jours de repos, étant rappelé que la preuve est

à la SAS AVIAPARTNER de rémunérer les formateurs en heures supplémentaires ; mais que ceci ne constitue qu'une affirmation qui est contestée par la SAS AVIA PARTNER, qui produit, à l'inverse, des décomptes

Cette demande est ventilée comme suit   : 17   000 TRY pour les frais d'honoraires, 150 TRY pour les frais de traduction, 50 TRY pour les frais de papeterie et de photocopie et 80 TRY pour les

A titre de justificatifs, il produit des quittances et une convention d’honoraires relatives à des frais et dépens engagés devant les juridictions internes.

également 400   000   000 TRL, environ 2   200   EUR, pour les frais encourus devant la Cour et 6   000   000   000   TRL, environ 3   300 EUR, au titre des honoraires

également 200   000   000 TRL [environ 124   EUR] pour les frais d’instance engagés devant la Cour et 6   000   000   000   TRL [environ 3   707 EUR] au titre des honoraires

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

requérants demandent également 12   000 TRY (environ 4   890   EUR) pour les frais et dépens engagés devant les juridictions internes et devant la Cour, dont 10   500 TRY pour des honoraires

Le salarié ne détaillait toutefois pas dans ses décomptes produits devant les premiers juges ses horaires d'arrivée et de départ, ni ses pauses éventuelles, et ne produisait aucune pièce susceptible d'établir

Suite à une lettre recommandée de l'employeur du 20 septembre 2010 lui demandant de adresser ses feuilles déclaratives de décompte horaire des mois de juin à août 2010, M.

A titre de justificatifs, elle fournit le décompte horaire accompagné d'une note d'honoraires d'un montant de 1233,75 GBP. 53.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 54.

mesure où les personnels ne pouvaient vaquer librement à leurs occupations (Cassation, chambre sociale, 16 juin 1997). (') C'est pourquoi, je vous demande de prendre en compte ces temps dans le décompte

et qu'aucun des éléments versés au débat ne permet d'étayer la demande. **** Si l'employeur n'a pas à justifier d'un décompte des horaires de ses salariés soumis à l'horaire collectif, il résulte