précis des trajets restés à sa charge si bien qu'il a été fait une juste indemnisation de ce poste ; " et aux motifs adoptés que les frais divers à hauteur de 230 35 euros ne sont pas contestés par le défendeur

JALLIEU N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXL Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008040 Numéro PC : 4163315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR

au regard de l'article 1341 du Code civil et de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 7°) ALORS QU'en toute hypothèse, il appartient au défendeur

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Des huit audiences fixées entre cette date et le 12   janvier 1978, quatre furent renvoyées à la demande des parties, trois le furent à la demande des requérants et une à la demande des défendeurs

Le défendeur s oppose à l ensemble de ces prétentions et conclut au débouté sur l intégralité des demandes.

A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURS A L'OPPOSITION : Monsieur [B] [M] [Adresse

Des treize audiences fixées entre le 14 mars 1994 et le 27 janvier 1998, trois furent reportées d’office, trois le furent à la demande des défendeurs avec opposition du requérant, deux en raison de l’absence

Au soutien, elle rappelle le principe que la juridiction territorialement compétente est sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.

Le défendeur conteste cette demande.

représenté par Maître VICART, avoué à la Cour assisté de Maître PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A L'OPPOSITION : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE BANQUE

[H] [O] (Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial Défendeur à l’opposition DEFENDERESSE : Madame [D] [W] [K] [X] née le 16 Décembre 1998 à [Localité 6] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition, TRAVAUX DU MIDI (SASU) : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 25/03/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions

N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3PE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SAS BUREAU ALPES CONTROLES,

Le défendeur s’y oppose vivement en faisant valoir l’absence d’opposition de la part des consorts [F] au jugement et la prescription de 5 ans en droit belge s’agissant de factures d’honoraires.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [W] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.

Elle sollicite pour le surplus le bénéfice de l’acte introductif d’instance et, en réponse au défendeur, elle s’oppose à tout délai. M.

audiences fixées entre le 26 mars 1991 et le 16   décembre 1996, douze concernèrent l’expertise et son complément, une concerna le dépôt de mémoires et une fut reportée à la demande de l’un des défendeurs