du tribunal judiciaire de Bordeaux rendu en date du 27 juin 2023. 7.

Par dire en date du 17 avril 2025, le Dr.

visuo-constructifs des troubles exécutifs, une acalculie et une désorientation temporelle, avec prise d’antidépresseurs, ses troubles neurocognitifs évoluant depuis 2018, que ses capacités cognitives

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 12 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs

Les troubles ne permettaient pas à Mme [U] [C] d'exprimer un consentement.

Par acte en date du 18 août 2022, M. et Mme [H] ont fait assigner M. [M] et Mme [T] devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de cessation du trouble allégué. 2.

Il a beaucoup plus de difficultés à s'organiser dans le temps, à situer des dates précises du passé. Ces troubles de la mémoire le fragilisent et entraînent chez lui une vulnérabilité.

En application de ces dispositions, si le trouble est continu ce qui est le cas en l’espèce, le point de départ est la date de cessation du trouble ou, à défaut, la date à laquelle le locataire a eu connaissance

Le certificat médical de 24 heures rappelle que Mme [S] présente un trouble neuro-développemental majeur associant un retard mental et des troubles du spectre autistique.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme

Elle décide en conséquence d’appliquer une mesure de sursis. 16 décembre 2002   : le second rapport rendu à cette date, mentionne des troubles de la vue qui seraient apparus vers le 180 ème jour de

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [J] [W] né le [Date

commercial de conduite vérificateur et de la condamner à lui payer certaines sommes à titre de provisions sur salaires et sur dommages-intérêts pour préjudice moral, alors « que ne constitue pas un trouble

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement

X..., qui vendait des flûtes sur le parvis de Notre-Dame de Paris, a vu sa marchandise saisie à plusieurs reprises par des officiers de police judiciaire ; qu'il a, alors, fait assigner en référé le Préfet

T... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec arme en bande organisée

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle pour complicité d'assassinat