d'Univitis ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que la CCIC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la requête du 24 mai 2000, de l'ordonnance

) a demandé à un juge des référés de liquider l'astreinte dont était assortie cette injonction ; qu'une ordonnance de référé du 16 décembre 1987 a liquidé l'astreinte à un certain montant ; que M.

de l'astreinte et de fixation d'une indemnité d'occupation, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montargis a par jugement du 10 janvier 2023 : - débouté la SAS Auctie's SVV de sa demande

construction, alors que la demande portait sur un rez-de-chaussée, premier étage et combles ; qu'il a d'ailleurs implicitement admis ces irrégularités, puisque sa demande de régularisation visait une

Il concluait son envoi en demande à nouveau au syndic 'de faire le nécessaire'. Dans son troisième courriel du 4 juin 2018, M.

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné sous astreinte

[W] [D] devant le tribunal judiciaire d’Arras statuant en référé aux fins de : Condamner M.

correctionnelle, en date du 3 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, dont 1 000 euros avec sursis, et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte

[D] [F] de sa demande d'astreinte de 100 euros au titre du démontage de l'installation ; - condamné la SASU Groupe Beaumet Energie à payer à M.

[E] de toutes ses autres demandes, en conséquence, - réformer le jugement sur les chefs de jugement ci-dessus critiqués et dont il est demandé l'infirmation, statuant à nouveau, - débouter M.

Malgré leur nouvelle demande formulée en 2019, un nouvel élagage n'a pu avoir lieu qu'en septembre 2020.

, la société Negocim à rétablir le tracé initial d'un fossé et à combler le nouveau fossé ; Attendu que, pour débouter la société Negocim de sa demande relative à la fixation du point de départ de l'astreinte

Par conclusions du 11 mars 2026, elle demande à la cour d'appel de : - infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, - in limine litis - prononcer la nullité

Code de procédure civile exige seulement que les juges devant lesquels l'affaire a été débattue en délibèrent et que l'article 452 admet que le jugement soit prononcé par l'un des juges même en l'absence

du 31ème jour de la mise à disposition du présent jugement, - mis les dépens à sa charge, - l'a déboutée du surplus de ses demandes, statuant à nouveau, I.

Statuant à nouveau, - Débouter la société Pour Le Plaisir de toutes ses demandes ; - Condamner la société Pour le Plaisir à payer, à titre provisionnel, à la SCPI France Investipierre: * la somme

par l’introduction de cette nouvelle procédure abusive ; A titre subsidiaire :- Débouter Madame [L] [P] de toutes ses demandes ; - Débouter Madame [L] [P] de sa demande formée sur le fondement de

Mme [B] de sa demande nouvelle non chiffrée en paiement des indemnités journalières de sécurité sociale pour la période du 6 juin 2018 au 23 juin 2019 ; - débouter Mme [B] de sa demande nouvelle de communication

L'entreprise évolue bien, nouveaux visages, nouveaux bus' et, ce, alors qu'il est constaté que l'entretien avait été mené par M. [E].

Prétentions et moyens des parties Monsieur [B] [V] selon les termes de son assignation qu’il a complétés oralement à l’audience, demande au tribunal de : prononcer la résolution du contrat de vente portant