F... avait formulé une demande de logement le 9 octobre 2010, ce qui établissait que la demande directement formulée auprès de la société Effidis n'avait pas à être prise en compte et que la procédure

diffamation publique envers des particuliers, a condamné, le premier à 40 000 francs d'amende, le second à 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Larere représentait les sociétés Wega et ESDD, lesquelles étaient liées par un mandat d'intérêt commun, avaient un intérêt identique et présentaient des demandes faisant l'objet de conclusions uniques

effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de banqueroute, complicité d'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact et usage, a prononcé sur sa demande

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

dans les cinq années ayant précédé l'assignation en déchéance (entre le 24 juillet 2003 et le 16 décembre 2008), faisant valoir que contrairement à ce qui a été retenu en première instance les pièces

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

ou de rétrécissement du périmètre de l'UES est de la compétence du Tribunal d'instance ; que les exposants avaient fait valoir que, le 30 septembre 2014, la société Coopérative [16], dite [15], qui faisait

ou du défendeur, l'objet d'une seule instance.

La partie appelante indique encore qu'une information judiciaire a bien été ouverte et que dans une instance distincte, le juge des référés a retenu à l'encontre du Dr [Z] une présomption de faute civile

Elle demande que soit rectifiée l'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement entrepris relativement à la condamnation aux dépens de première instance.

[K] [T], es-qualités, de ce contrôle et de cette demande de vérification des installations électriques et lui a demandé notamment les deux derniers rapports de vérification de la conformité des installations

Après plusieurs radiations et reprises de l'instance, le juge des référés a, par ordonnance rendue le 9 avril 2024, dit n'y avoir lieu à référé sur la demande principale et sur la demande reconventionnelle

d'arrêt estimant qu'elle était contraire aux dispositions de la CEDH, qu'il a été informé qu'il allait comparaître devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nancy dans un délai de

La société Interaction est intervenue volontairement à l'instance.

de ceux faisant l'objet du contrat qui désignait les produits "Yves Y...", et que l'employeur ne pouvait pas confier la collection Y...

2006 ; que là encore, cette instance, si elle concernait les mêmes parties, n'avait pas le même objet ; que la demande de la société Generali ayant donné lieu à la décision rendue par le président du tribunal