AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La société Location 3000 fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes nouvelles, alors « qu'une juridiction d'appel, saisie d'une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de prétentions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une ordonnance de non-conciliation ayant autorisé

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 avril 2020 par le syndicat des copropriétaires qui poursuit la confirmation du jugement et le rejet des demandes reconventionnelles adverses

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement d'avoir rejeté la demande reconventionnelle de la Cpam des Yvelines en répétition d'indu à l'encontre de Mme F... pour la période du 21 décembre

-Le M. aux torts du mari après avoir constaté une rupture de la vie commune depuis 6 années comme le soutenait le mari dans sa demande principale retenant ainsi la demande reconventionnelle en divorce

la société ADN, qui se bornait à demander le rejet de la production de pièces saisies devant la cour d'appel, ait demandé leur tri au regard de l'atteinte du secret des affaires. 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant ..., 03310

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

P... ait soutenu devant la cour d'appel que la valeur résiduelle du véhicule ne pouvait être établie sur le seul fondement d'une expertise non contradictoire ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait

en paiement de diverses indemnités ; que par une décision en date du 13 août 1987, la cour d'appel a alloué certaines sommes et, accueillant la demande reconventionnelle de l'employeur, elle a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Cramif d'Ile de France le 4 septembre

à obtenir diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que l'employeur a, quant à lui, formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour violation par la salariée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI 3/5, rue Desaix du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

reconventionnelle en réparation des conséquences de cette interruption ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il appartient au maître de l'ouvrage, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société VIC a poursuivi la société

à être mise hors de cause et la société La Redoute Catalogue qui a demandé, reconventionnellement, que soit prononcée la nullité de la marque Référence et que les demandeurs soient condamnés pour contrefaçon