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106 645 résultats pour « demandes constituant un seul chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372417cd5801467741220d

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Fils d'Auguste Chomarat et compagnie n'ayant pas d'activité de fabrication mais une activité de négoce ; qu'en déduisant la prétendue similarité ou complémentarité des activités de ces deux sociétés du seul

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

[PN] [KJO], [NFM] [SUU] et [OC] ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4046

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Y... l'avaient été en sa qualité de responsable de l'exportation et ne constituaient que des précisions, qu'en attribuant néanmoins à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02173

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

V... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

André X..., demeurant 16 bis ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Gérard X..., demeurant 18-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598d

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Henri X..., 2°/ de Mme Marie-Rose Y..., épouse X..., demeurant ensemble 18/20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405992

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Patrick Roger de X..., demeurant 16 bis/20, rue de Morice, 92100 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405993

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Née, demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy La Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a55

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy La Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a56

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean-Luc X..., 2°/ de Mme Immacolata Y..., épouse X..., demeurant ensemble 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a57

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re et 2e chambre), au profit de Mme X... née Y..., demeurant 18 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy la Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405aa3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Huguette X..., demeurant 18/20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b27

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Bruno X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy La Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b73

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean-Emile X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy la Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b74

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

1996 par la cour d'appel de Versailles (1re et 2e chambre), au profit de Mme Jeanine X..., épouse Y..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy la Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c51

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean-Claude X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c52

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Jean-Charles X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c53

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de Mme Simone X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d20

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section, n° 249), au profit de Mme Marcelle X..., demeurant 16 bis-20, rue Morice, 92110 Clichy-La-Garenne défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle