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13 658 résultats pour « description détaillée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b0

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

il est envisagé de mettre en place une équipe de redéploiement interne." puis un peu plus loin le plan de sauvegarde de l'emploi énonce que "l'ensemble des postes ouverts sera accessible avec une description

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310214

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[G] ; que le procès-verbal établi unilatéralement par huissier le 30 décembre 2016 après le départ de l'occupant est au contraire assorti de photographies prises en gros plan et de descriptions détaillées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD007115101

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

    Le 12 décembre 1995, le tribunal régional ajourna l’audience demandant à la partie défenderesse de présenter ses observations dans un délai de quatorze jours.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD005216599

Admin. suprême

21 février 2006

21 février 2006

Par ailleurs, le requérant n’aurait jamais donné, devant aucune autorité, une description détaillée des agissements dont il aurait fait l’objet. 26.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD003880002

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

    Une description détaillée des procédures pour la fixation et le paiement, par l’intermédiaire de la Commission centrale des dédommagements, des indemnités dues pour les immeubles nationalisés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002688706

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Quant aux obligations à la charge de l’huissier, celui-ci, avant de commencer l’exécution forcée immobilière, devait visiter le bien en cause et rédiger un procès-verbal contenant une   description

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78f0

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Adresse 1] à procéder à la démolition d'ouvrages réalisés sans autorisation sur les parties communes de cette copropriété , sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter de l'expiration d'un délaide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a6192b1f83eab2de055

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Cependant, ainsi que le relève à bon droit l'intimée, l'arrêt du 21 mai 2014 n'a pas dit que le montant de l'indemnité de licenciement, laquelle ne constitue pas un revenu de remplacement, devait être

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603601b05f67c866ee34f423

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

tend à établir l'existence de fautes engageant la responsabilité de la société BARCLAYS BANK et qu'ils ont intérêt à agir; que sur la prescription, ils indiquent que le défaut d'observation dans le délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a5

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

La maquette de l'application devait être réalisée dans un délai de quatre à six semaines à partir du questionnaire conçu par Equilinked.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200698_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " parent d'enfant malade ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et l’utilisation fonctionnelle du site et une carte

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TA

Chambre 1

DTA_2101441_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il ressort du rapport du commissaire enquêteur du 31 octobre 2020 que celui-ci, après avoir expliqué le contexte et le cadre du projet, en a fait une description détaillée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007467_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

pour 77 410 euros, F10-01, F11-02 et F12-01 (extraction atelier et installation de mélange gazeux) pour 102 300 euros, la société requérante produit des factures dont les mentions présentent des descriptions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007469_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

pour 77 410 euros, F10-01, F11-02 et F12-01 (extraction atelier et installation de mélange gazeux) pour 102 300 euros, la société requérante produit des factures dont les mentions présentent des descriptions

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TA

6ème Chambre

DTA_2309652_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Aussi, alors que ce volume nouveau, qui devait accueillir la zone de livraison et une partie des réserves, se trouvait à moins de 25 mètres de la route départementale la bordant, dans un secteur justement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65aacc820c777d3ec8eb6357

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

lot n°435 ; - visiter les lieux, en particulier le lot n°435 appartenant à M. et Mme [D] cédé à la société JMH Patrimoine dans l'ensemble immobilier sis [Adresse 4] et [Adresse 2], et en faire une description

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301462_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le tracé de la servitude sur le plan de détail qui accompagne cette description littérale permet de situer avec précision l'emplacement de ces travaux ou installations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304096_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ce même règlement détaille la " méthodologie " attendue pour apprécier la valeur technique comme " la description claire et précise, par type de contrôle, des différents protocoles de préparation et d'intervention

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104239_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

L'installation de méthanisation fait l'objet, contrairement à ce que soutient l'association requérante, d'une description détaillée tant s'agissant des bâtiments et ouvrages qui la constitue que des matières

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