(l'adhérente), qui a pour activité la production de canards gras, a adhéré à la société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Arterris

R..., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire du Groupe Jemini, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , en la personne de Mme T...

transformation d emploi ou de la modification substantielle du contrat est examinée au niveau de l entreprise, les difficultés économiques doivent être appréciées au regard du secteur d activité du groupe

siège social était ... (17ème), et est actuellement ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de la société Groupe

interdisait de recourir à de nouveaux emprunts et devait amener le GAEC à s'interroger sur la provenance de ces fonds ; il est, de même, établi que cette somme a été immédiatement dépensée pour régler des dettes

l'abus de droit qui lui était reproché ; qu'en constatant l'existence de la transaction et en considérant néanmoins que le fonctionnement irrégulier des fonds communs de placement aurait privé le "groupe

'l'importance écrasante de la société PAGES JAUNES à l'échelle du groupe.'

Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège social est ... (8e), 6 / de la Seine et Seine et Oise, Assurances groupe de Paris dite AGP, dont le siège social est ... (9e), 7 / de

d'un intérêt personnel et direct, né et actuel", s'attachant ensuite à établir l'absence de caractère suffisamment "personnel et direct" et "né et actuel" de l'intérêt de l'actionnaire principal du groupe

GROUPE [K] C/ PROCUREUR GENERAL S.A.S. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. [D] & [H] S.A.S.

(les époux Y...) ont, à partir de 1980, constitué et dirigé un "groupe" de sociétés spécialisées dans l'assurance de transports routiers (le "groupe Y...") et notamment la SA PME Assurance, dont ils détenaient

Par ailleurs, la société CAPGEN, justifie par la production des comptes annuels de l'exercice 2016 de la société CAM Énergie Service devenue Heslyom, que l'annexe n° 6 « état des échéances et des dettes

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1994), que, pour la prise de contrôle de l'ensemble des sociétés du groupe

la garantie de ressources"... correspondait exactement au renvoi de l'arrêt rendu par la Cour de cassation" la cour d'appel, qui a abusivement limité la portée de la cassation intervenue à la seule dette

GROUPE HDN S.A.R.L. HOLDING CLAME S.A.R.L. HOLDING GARCIA S.A.S.

[I], considération prise de la situation financière du groupe Garages-Nation et afin d'en garantir la pérennité, accepte, quant à lui, de rééquilibrer partiellement l'actif net successoral au profit de

. # Groupement des Agences de Voyages, ASBL contro Commissione delle Comunità europee. # Ricorso per l'annullamento di una decisione adottata a seguito di un bando di gara. # Causa 135/81.

. # Hoogovens Groep BV e Federacciai (Federazione imprese siderurgiche italiane) contro Commissione delle Comunità europee. # CECA - Adeguamento delle quote di consegna. # Cause riunite 218/87, 223/87,

Urbania présentait les particularité suivantes : - elle était un groupe auto-contrôlé ; - il n'existait pas de comptes consolidés de l'ensemble des sociétés du groupe ; - les différentes sociétés du

Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Groupe [U] [D], de la SARL Dreuzy Avocats, avocat du groupement masse des obligataires