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11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

titre du coût des travaux de ravalement 20 940 € au titre des frais de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux (10%) 20 000 € au titre du préjudice moral 72 329 € pour la perte de chance de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ce

Appel

1 juin 2005

1 juin 2005

SUR LA DEVISE DU CONTRAT Le CREDIT AGRICOLE a consenti à la SCI SAINT-HONORE un prêt en Deutsche Marks, le contrat stipulant qu'un changement de devises pourra être effectué d'un commun accord entre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6163014f4c6681071edf67d2

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

A titre subsidiaire, il a formé appel incident pour entendre fixer la valeur du bien à 351.400 € en valeur vénale libre et 211.240 € en valeur vénale occupée.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au titre des frais irrépétibles ;CONDAMNER la société PINTO RENOVATION à verser à Madame [H] [T], la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ;CONDAMNER la société PINTO RENOVATION aux entiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923a

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923d

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f8

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

Suivant déclaration du 02 septembre 2008, Mme Denise X... interjetait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0669

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02722_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592dc

Cassation

15 mai 1979

15 mai 1979

POURVOI N 78-11.037 FORME PAR LA SOCIETE LOCAFRANCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PERES, QUI DESIRAIT INSTALLER UNE LAVERIE-BLANCHISSERIE FIT DRESSER PAR CALENDINI 4 DEVIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

incrimination protège une valeur distincte, la qualité d'expert judiciaire pour l'usurpation de titre, et le patrimoine des victimes pour l'escroquerie ; que sur le délit d'escroqueries, cette fausse

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

devis.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b3696b8c0355000835f570

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

principale, l'indemnité pour frais de déménagement sur présentation de deux devis, et 7.111 euros au titre de l'indemnité de remploi.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68f07f4247396eb608bc05f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

un montant de 4.615.214,40 €'; - La contre-valeur en euros de la somme de 505.996,93 CHF correspondant aux intérêts et frais versés au titre du remboursement du prêt, qui reste à parfaire, soit à ce

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Sur l'évaluation du bien immobilier A titre subsidiaire, Madame [B] soutient que la valeur vénale du bien immobilier ne saurait être fixée à plus de 140 000€ au regard des travaux qui doivent être entrepris

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle propose de tenir compte de la plus-value liée à l'emplacement du site et de comparer les prix au m2 sur le même secteur.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

603457b179a256470db3df44

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Au cas particulier, compte tenu de l'encombrement du terrain, un abattement de 40 % maximum pourrait être appliqué à cette valeur.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617774

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

8 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300571_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

à la valeur de 2021, à la somme de 520 000 euros.

Source officielle