AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300954
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Toutefois cela ne lui confère pas une neutralité totale vis-à-vis de la corrosion.
Source officiellePage 23 sur 96
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300749
16 juin 2016
16 juin 2016
responsabilité de la société [...] invoquée par la société TTI, en se bornant à affirmer que la cause des désordres résidait dans ce qui s'était passé ou pas après la passivation du Zatrec 2, que le devis
Source officielle