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code pénal et de l'article L. 121-2 du code de la fonction publique ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du " devoir

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La société Hyde Park soutient que le devoir de neutralité de la commune aurait été méconnu dès lors que le panneau d'affichage mentionnait comme adresse de courriel d'inscription celui de la mairie et

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Dans ces conditions, il ne peut être reproché à Mme B d'avoir fait état de ses opinions personnelles sur le vaccin COVID et le port du masque et d'avoir ainsi manqué à son devoir de neutralité.

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l'attitude de l'employeur compromettant la loyauté du scrutin ; que l'obligation pour l'employeur de rester neutre au cours de la campagne électorale comprend également le temps des votes ; que ce devoir

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