Elle a notifié à la société des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2015 résultant de la réintégration dans les résultats de la société de la différence

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

Y... cite et critique aujourd'hui sont pourtant suffisamment claires pour qu'elle ait pu avoir parfaitement conscience des éventuelles différences de couverture par rapport à son contrat précédent ; que

marché et le montant de son préjudice, la société requérante fait valoir qu’elle a subi une perte de marge nette calculée sur la base du taux initial de chacune des références, correspondant à la différence

économie du marché et le montant de son préjudice, la société requérante soutient qu’elle a subi une perte de marge, calculée sur la base du taux initial de chacune des références, correspondant à la différence

été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SA Azur Autos ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Azur Autos, qui exerce une activité de vente

Par ailleurs, les sommes réclamées par madame Y... ne correspondent ni à la différence entre le capital remboursé à la vente de la maison et le capital restant dû théoriquement (tels que mentionnés dans

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n’a pas eu droit à déduction à l’occasion de l’acquisition, la base d’imposition est constituée par la différence

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

euros en indemnisation de son préjudice, lequel se décompose comme suit : - 18.138 euros au titre du préjudice financier, se décomposant de la façon suivante : - 10.000 euros correspondant à la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n’a pas eu droit à déduction à l’occasion de l’acquisition, la base d’imposition est constituée par la différence

Le service a enfin procédé au calcul de la moyenne entre les deux prix de vente ainsi reconstitués selon ces deux méthodes par comparaison et à partir du coefficient de marge pour fixer le prix de vente

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

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