CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00675

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

la cour d'appel que l'attestation du directeur général adjoint de la société Barbara Bui mentionnait des marges exorbitantes ou que, n'étant pas certifiée par un expert comptable, elle était dénuée de

Source officielle

Page 23 sur 1704

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00825

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X..., directeur général adjoint au sein de cette société, s'est porté candidat pour le second tour des élections le 5 juin 2014 ; que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100314_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2021 et 23 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Coureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du directeur

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120805

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

directions régionales ou départementales des finances publiques ainsi que dans une direction spécialisée du contrôle fiscal (DIRCOFI), ainsi que par voie de conséquence, les notes d'information du directeur

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008025659

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

23 mai 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 30 mars 1999 annulant la décision de son directeur

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166142

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu l'exécution de la décision du 16 janvier 2003 du maire de la COMMUNE DE MAUREPAS déchargeant Mme X de ses attributions de directeur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02918_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

générale adjointe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

au directeur général adjoint.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303287_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le recours administratif de Mme B contre cette décision a d'abord fait l'objet d'une décision implicite de rejet puis d'une décision de rejet explicite du 25 juillet 2023 du directeur général adjoint de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405620_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405293_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par une décision du 8 août 2024, le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2420709_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... a alors formé un recours administratif à l’encontre de cette décision, rejeté le 1er août 2024 par le directeur général adjoint de l’OFII.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201515_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision expresse du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur général adjoint de l'OFII a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202215_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision expresse du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur général adjoint de l'OFII a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004453_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

générale des services, de son directeur général adjoint et du directeur du pôle Qualité de vie en poste jusqu'au 17 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e0761120e9a89a34a5cb

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

général et du directeur général adjoint de la future fédération et de leur donner également les mêmes fonctions au sein des trois caisses.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00248_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00250_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00513_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il fait valoir que : - la preuve de l'intention de la communauté de communes Portes d'Ariège Pyrénées de relever appel n'est pas rapportée dès lors que par un courriel du 18 avril 2023, son directeur

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55808

Cassation

24 juillet 1974

24 juillet 1974

, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS DIRECTEUR AVAIENT DES ATTRIBUTIONS QUI LES PLACAIENT HIERARCHIQUEMENT AU-DESSUS DES FONDES DE POUVOIRS ET QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES CADRES DES SOCIETES D'ASSURANCES

Source officielle