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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11180
3 octobre 2018
payés ; que Dahbia Y... a été placée en arrêt de travail entre le 19 septembre 2007 et le 21 mai 2008 ; qu'à sa reprise de travail, la société AVENANCE ENTREPRISES lui a demandé de prendre ses congés
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958e
4 juillet 2024
En conséquence, il convient de rejeter la fin de non recevoir par confirmation du jugement.
6ème Chambre
DTA_2006257_20221129
29 novembre 2022
Sur les conclusions à fins d'annulation : 3.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d3303a1b38839f7da5
15 avril 2025
Le 23 mai 2022, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [I].
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c6
3 juillet 2024
Cet examen ne peut permettre d'objectiver ou d'établir l'atteinte radiculaire de topographie concordante, condition d'ailleurs non mentionnée dans le certificat médical initial.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
aux arrêts de travail pour maladie d'origine non-professionnelle.
2ème chambre
DCA_22TL21083_20240227
27 février 2024
Il expose ensuite que ses conditions de travail se sont de nouveau dégradées à compter de l'année 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
compensateurs non pris.
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
B ne prend plus de traitement mais conserve quelques troubles du sommeil et ressasse régulièrement un sentiment de " gâchis " de sa fin de carrière.
4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd99e
10 avril 2025
A titre subsidiaire, si la cour s'estimait insuffisamment informée sur le plan médical, il demande à la cour d'ordonner la mise en place d'une nouvelle expertise médicale avec pour mission d'évaluer le
Pôle 6 - Chambre 4
61638748947dd77ae6de03fe
18 janvier 2011
- légitimes ou non, c'est une autre question - de la société à ses demandes.
19ème chambre civile
6633da38c0d3e3fe99d1780f
30 avril 2024
Monsieur [C] a également été suivi sur le plan psychiatrique.
4eme Chambre Section 2
5fddd6ae7e17647af4f2e4e4
20 juillet 2018
Il souffrait d'un sérieux syndrome anxio-dépressif et je l'ai adressé au Docteur EE..., psychiatre, afin d'être pris en charge sur le plan psychologique et chimio thérapique. ' - En octobre 2003, ce psychiatre
3ème Chambre
DTA_2304092_20260224
24 février 2026
Le rapport d’expertise du docteur C...
1ère chambre
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
à son CITIS et l'a placée en congé de maladie ordinaire.
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
Dans un contexte de réorganisation de la direction de l'hôpital et de suppression de son emploi à la suite de l'arrivée d'un nouveau directeur au début de l'année 2018, elle a été placée en congé de maladie
4ème chambre
DTA_2110102_20231031
31 octobre 2023
Son congé du blessé, prolongé à deux reprises, a pris fin le 27 janvier 2021. Par un arrêté du 10 août 2021, M.
Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
I... ; encore quant aux conditions de travail en général, les attestations de MM.
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; d’enjoindre au CCAS de Nanterre de reconstituer sa carrière, notamment son traitement, ses droits sociaux et à congés et les indemnités auxquels elle
Serv. contentieux social
69d7e96dcdc6046d47adf50f
8 avril 2026
Il n'y a pas d'état antérieur connu. Le traitement comporte une immobilisation par attelle ainsi qu'une rééducation fonctionnelle.
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