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1 891 résultats pour « dockers placés en congés de fin de carrière (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11180

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

payés ; que Dahbia Y... a été placée en arrêt de travail entre le 19 septembre 2007 et le 21 mai 2008 ; qu'à sa reprise de travail, la société AVENANCE ENTREPRISES lui a demandé de prendre ses congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En conséquence, il convient de rejeter la fin de non recevoir par confirmation du jugement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006257_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur les conclusions à fins d'annulation : 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d3303a1b38839f7da5

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 23 mai 2022, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au docteur [I].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66863ce8b1dbbe3bae6001c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cet examen ne peut permettre d'objectiver ou d'établir l'atteinte radiculaire de topographie concordante, condition d'ailleurs non mentionnée dans le certificat médical initial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd4788a4cb24afc3911f89

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

aux arrêts de travail pour maladie d'origine non-professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21083_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Il expose ensuite que ses conditions de travail se sont de nouveau dégradées à compter de l'année 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed1

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

compensateurs non pris.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00780_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B ne prend plus de traitement mais conserve quelques troubles du sommeil et ressasse régulièrement un sentiment de " gâchis " de sa fin de carrière.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A titre subsidiaire, si la cour s'estimait insuffisamment informée sur le plan médical, il demande à la cour d'ordonner la mise en place d'une nouvelle expertise médicale avec pour mission d'évaluer le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638748947dd77ae6de03fe

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

- légitimes ou non, c'est une autre question - de la société à ses demandes.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da38c0d3e3fe99d1780f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [C] a également été suivi sur le plan psychiatrique.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fddd6ae7e17647af4f2e4e4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Il souffrait d'un sérieux syndrome anxio-dépressif et je l'ai adressé au Docteur EE..., psychiatre, afin d'être pris en charge sur le plan psychologique et chimio thérapique. ' - En octobre 2003, ce psychiatre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304092_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport d’expertise du docteur C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203691_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

à son CITIS et l'a placée en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01276_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dans un contexte de réorganisation de la direction de l'hôpital et de suppression de son emploi à la suite de l'arrivée d'un nouveau directeur au début de l'année 2018, elle a été placée en congé de maladie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110102_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Son congé du blessé, prolongé à deux reprises, a pris fin le 27 janvier 2021. Par un arrêté du 10 août 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

I... ; encore quant aux conditions de travail en général, les attestations de MM.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02147_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; d’enjoindre au CCAS de Nanterre de reconstituer sa carrière, notamment son traitement, ses droits sociaux et à congés et les indemnités auxquels elle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e96dcdc6046d47adf50f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'y a pas d'état antérieur connu. Le traitement comporte une immobilisation par attelle ainsi qu'une rééducation fonctionnelle.

Source officielle

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