de rentabilité du placement et que rien ne permettait à son client de croire que les taux de rentabilité qui lui avaient été promis seraient maintenus, la cour d'appel a dénaturé par omission ces documents

engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs de prospectus et journaux gratuits selon contrats à durée indéterminée prévoyant qu'ils seraient rémunérés au rendement en fonction du nombre de documents

X... pour abus de confiance au motif qu'il avait conservé par devers lui des documents techniques et commerciaux de son ancien employeur ne caractérisait pas davantage la violation de l'interdiction de

régulièrement justifié de son absence pour cette cure thermale en fournissant à son employeur un accord de prise en charge et qu'il avait droit au maintien de sa rémunération, sur le fondement de documents

des parties mentionnant un montant total dû, compte tenu des versements effectués, de 1 131 112 francs ; que ce décompte a été transmis au service des billets à ordre de l'URSSAF qui a complété le document

invoqué au soutien du licenciement prononcé le 19 juin 1991 au motif inopérant qu'il ne pouvait faire la preuve des faits antérieurs au 13 mai et que le constat ne portait "que" sur trois cents montres

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté les recours formés par la société [5] France contre les OVS des 27 et 28 mai 2014, à l'exception des documents n° 10, 6, 7 (et documents en

informatique produit en appel par l'administration fiscale, mais sans rechercher - par tout moyen utile - la preuve matérielle d'un avis de passage ou d'un document équivalent susceptible d'attester que

.) ; " que le prévenu qui connaissait les pratiques de certains fabricants et agents asiatiques quant à la mise en place d'une bourse aux " quotas " sur la base de faux documents, ne peut sérieusement

établir que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que sa décision est justifiée par les éléments objectifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que les divers documents

d'exécution pour organiser son insolvabilité, laquelle était au contraire avérée depuis l'origine ; qu'en retenant néanmoins que cette tentative était tardive, la cour d'appel a ainsi statué par un motif inopérant

conclu à son défaut d'incidence sur le plan civil eu égard à la déclaration d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M. d'X... victime ; qu'en se fondant ainsi sur un motif strictement inopérant

convocation en vue de la désignation des membres du CHSCT; que le seul fait qu'ils soient présents aux jour et heure où le représentant de la direction décide qu'il soit procédé à cette désignation est inopérant

avait été versée à Mme Y... à l'occasion de son licenciement ; qu'il ajoutait qu'à cette occasion, Mme Y... avait signé un reçu pour solde de tout compte, établissant ce règlement, et produisait ce document

cause réelle et sérieuse de licenciement, écarté l'existence d'une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article L. 122-6 du Code du travail que la falsification d'un document

issus de la procédure de vérification de comptabilité de la holding au capital duquel il avait été investi, mais seulement les documents sur lesquels elle a fondé sa proposition de rectification", la

issus de la procédure de vérification de comptabilité de la holding au capital duquel il avait été investi, mais seulement les documents sur lesquels elle a fondé sa proposition de rectification", la

Il ajoute que l'administration a ainsi déféré à son obligation de communication des documents obtenus auprès de tiers, qu'elle n'étant pas tenue de communiquer aux contribuables l'intégralité des documents