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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504054_20250530
30 mai 2025
Only you, dont la note globale s'établissait à 86,62/100.
17e chambre
642e76158b510604f5bc2079
5 avril 2023
Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global
cr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
Paul, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie
2ème Chambre
DTA_2005025_20230605
5 juin 2023
le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9
25 avril 2023
à voir condamner la société Generali à lui verser la somme de 185301 euros au titre de sa perte d'exploitation, - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner, en tout état de cause, la société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200462
12 mai 2022
Elle a multiplié cette somme par le montant des cotisations issues du redressement de la société [T] [V] soit 569.959, 22 euros et a ensuite divisé le tout par le chiffre d'affaires global HT réalisé par
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403524_20240327
27 mars 2024
L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210412
30 juin 2016
euros HT soit un total de 230 256,96 euros soit 275 387,32 euros TTC ; qu'elle déclare avoir payé des sommes supérieures et demande la restitution des sommes afférentes à ces dossiers à concurrence de
18e Chambre B
6033926178453745a2271a83
19 mai 2017
Il demande la réformation du jugement déféré concernant la somme fixée pour les dommages et intérêts allouées au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, proposant la somme de 25 956,48 euros
Pôle 5 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e839
29 mai 2013
forfaitaire de 2.500 € ; Considérant que l'indemnité d'éviction s'établit donc globalement, dans la limite des prétentions respectives des parties, à la somme de 135.231 € (120.500 € + 12.231 € +2.500
5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
globalement aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.
Chambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
globale de 117.920,86 euros, correspondant aux loyers impayés, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2017 ; -Condamné l'AFL à payer à la SCI AMRITA la somme globale de 110.000 €, à
é ayant été établi le 29 juin 2010c/M. Jean
ECLI:FR:CCASS:2021:C200232
18 mars 2021
Elle a multiplié cette somme par le montant des cotisations issues du redressement de la société [...] soit 569.959, 22 euros et a ensuite divisé le tout par le chiffre d'affaires global HT réalisé par
642e76148b510604f5bc2067
642e76148b510604f5bc2069
642e76148b510604f5bc206d
642e76158b510604f5bc206f
642e76158b510604f5bc2071
642e76158b510604f5bc2077
642e76168b510604f5bc207b
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