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12 789 résultats pour « document visant une somme globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504054_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Only you, dont la note globale s'établissait à 86,62/100.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Paul, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005025_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à voir condamner la société Generali à lui verser la somme de 185301 euros au titre de sa perte d'exploitation, - l'a déboutée de sa demande visant à voir condamner, en tout état de cause, la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200462

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle a multiplié cette somme par le montant des cotisations issues du redressement de la société [T] [V] soit 569.959, 22 euros et a ensuite divisé le tout par le chiffre d'affaires global HT réalisé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403524_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210412

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

euros HT soit un total de 230 256,96 euros soit 275 387,32 euros TTC ; qu'elle déclare avoir payé des sommes supérieures et demande la restitution des sommes afférentes à ces dossiers à concurrence de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a83

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il demande la réformation du jugement déféré concernant la somme fixée pour les dommages et intérêts allouées au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, proposant la somme de 25 956,48 euros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e839

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

forfaitaire de 2.500 € ; Considérant que l'indemnité d'éviction s'établit donc globalement, dans la limite des prétentions respectives des parties, à la somme de 135.231 € (120.500 € + 12.231 € +2.500

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

globalement aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64faba410f624005e653f81b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

globale de 117.920,86 euros, correspondant aux loyers impayés, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2017 ; -Condamné l'AFL à payer à la SCI AMRITA la somme globale de 110.000 €, à

Source officielle
CC

civ2

é ayant été établi le 29 juin 2010c/M. Jean

ECLI:FR:CCASS:2021:C200232

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Elle a multiplié cette somme par le montant des cotisations issues du redressement de la société [...] soit 569.959, 22 euros et a ensuite divisé le tout par le chiffre d'affaires global HT réalisé par

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Puis, au cours d'une réunion du CCE, le 20 avril 2016, et devant le comité d'établissement, le 13 mai 2016, la direction a présenté le projet Gallium visant à céder l'intégralité de l'activité « Global

Source officielle

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