du travail des fonctionnaires de l'Etat, et en particulier pour définir le temps de travail effectif, fixer la durée maximale du travail et prévoir à l'article 8 de ce décret l'institution, par décret

qu'elle était tenue de rester éveillée et que ces heures correspondaient effectivement en totalité à des heures de travail a revendiqué la qualification de surveillant de nuit prévue par l'annexe 5 de

X... fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que les heures de travail effectuées sur la durée de la totalité

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " La durée du travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

D'APPEL A RETENU QUE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES DEVAIT ETRE CALCULEE A RAISON TOUT A LA FOIS DU SALAIRE GAGNE PENDANT LA PERIODE PRECEDANT LE CONGE ET DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DE

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

En premier lieu, aux termes de l’article L. 611-1 du code général de la fonction publique : « (…) Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607

que le jugement a considéré la période d'inactivité comme suspendant le contrat de travail ; Mais attendu que le droit à congés payés n'est acquis qu'en contrepartie d'un travail effectif, sous réserve

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La durée de travail effectif

et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics ; que cet accord instaure une modulation sur l'année de la durée de travail effectif, l'horaire moyen hebdomadaire étant fixé à 35 heures et la durée

X... avait travaillé pour le compte de la société EURELEC à temps partiel ne pouvait, sans contradiction lui reconnaître le bénéfice d'un contrat de travail à temps complet; qu'elle a ainsi violé l'article

dans la fonction publique territoriale : " La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements

dans la fonction publique territoriale : " La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements

dans la fonction publique territoriale : " La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements

dans la fonction publique territoriale : " La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements