Gisèle, parties civiles, -en ce qui concerne le premier, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie

L'Etat a réexaminé la demande de la commune de Fléac et, par un arrêté conjoint du 15 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre

Par un arrêté du 27 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, prononcé à l'encontre de M.

La clôture de la procédure est intervenue le 04 décembre 2025 par ordonnance du même jour et l’audience de plaidoiries a été fixée au 27 mars 2026 à 9 heures.

prévisible, en précisant si cette durée est inférieure à un an ;– Dire si cet état de santé nécessite une aide humaine et dans l'affirmative décrire le ou les handicaps les nécessitant ». ____________

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

jours) au cours desquelles le niveau d'humidité du sol SWI est inférieur à ce seuil se situe au premier, deuxième ou troisième rang sur la période 1989-2017.

Serge, - l'Union DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES DU LOT - CGT, parties civiles, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui les a déboutés

du 26 octobre 1984 susvisé, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à 20 () ".

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

écoulée de sept ans, huit mois et vingt-neuf jours est inférieure à huit ans, y compris lorsque l'on prend comme point de départ l'arrêté de titularisation du 22 juin 2009, l'article 13 stipulant que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Philippe, demande au Tribunal : 1°) en tant que de besoin, avant dire droit, d'ordonner une

«aucune suspension du contrat de travail du cadre au forfait jours inférieure à une journée entière ou à une demi-journée, (…), ne peut entraîner une retenue sur salaire» ; qu'en retenant que l'employeur

Le tribunal administratif statue dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine.

place sur ce véhicule, après autorisation donnée par le procureur de la République le 24 février 2016 (D 46 et 41), cette mesure étant prolongée par le juge des libertés et de la détention pour une durée

Aux termes de l’article R. 241-15 du Code de l’action sociale et des familles, la carte mobilité inclusion peut être attribuée à titre définitif ou à durée déterminée (entre un et vingt ans).

français dans un délai de trente jours.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a édicté à son encontre plusieurs mesures, pour une durée de trois mois.

Par un arrêté du 13 juin 2024, notifié le 15 juin 2024, le ministre de l'intérieur a, sur le fondement des articles L. 228-1 à L. 228-7 du code de la sécurité intérieure, prononcé des mesures individuelles

Par un arrêté du 26 juillet 2019, le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de quinze jours.