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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e558f10e2901d10fa36550

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa3658b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fe0e2901d10fa3687b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558ff0e2901d10fa368be

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a512033cf481c39a3b5d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0151

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ed74e929a9d8fa0371

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ef74e929a9d8fa03c9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

JLD

68e01fc774e929a9d8fb11f2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40766681ed727f2a421d7

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4076a681ed727f2a422bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549f6cdc6046d470fd6ba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d61ab75782d5f06003565

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe59cdc6046d47d25ce6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La durée pendant laquelle le défaut d'alimentation est invoquée ne doit pas s'interpréter abstraitement au regard de la seule durée totale de la mesure de garde-à-vue, mais doit conduire à apprécier une

Source officielle
TJ

JLD

66fc48114983f1f713e7134a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16acdc6046d47ae8394

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f176cdc6046d47ae848f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34adcdc6046d471ec401

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6707703881e733ee2698301f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a5e4965b5d9df314875

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Source officielle

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