Ces valeurs limites sont respectées pour tout échantillon prélevé proportionnellement au débit sur vingt-quatre heures ; en ce qui concerne les matières en suspension, la demande chimique en oxygène et les hydrocarbures, aucun prélèvement instantané ne

Article 214-3.04

—

En complément, il doit être vérifié sur un échantillon comportant au moins trois mailles, que la chaîne peut supporter, sans rupture, une charge égale à quatre fois sa CMU. L'échantillon ayant subi cette épreuve doit être rebuté. 3.4.

Article D614-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 98

Code rural (nouveau)

Le système de contrôle de la conditionnalité repose sur des contrôles administratifs et sur des contrôles sur place réalisés sur un échantillon d'au moins 1 % des bénéficiaires.

Article L213-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

avérée de procéder à la mesure, la redevance est assise sur un volume forfaitaire calculé en prenant en compte des grandeurs caractéristiques de l'activité en cause déterminées à partir de campagnes générales de mesure ou d'études fondées sur des échantillons

Article R146-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de l'action sociale et des familles

habilités des services statistiques du ministère chargé de l'assurance maladie, de la santé, de l'action sociale, des personnes handicapées, des personnes âgées, pour ce qui concerne les informations individuelles nécessaires à la constitution des échantillons

Article Annexe VI

—

dans des centres de traitement de déchets autorisés, la pollution correspondante est déduite de la pollution théorique produite pour la détermination des fréquences d'analyses ; -l'établissement peut proposer à l'Agence de l'eau de constituer des échantillons

Article 1

—

Un échantillon d'usagers sera constitué au sein d'établissements représentatifs de la population de manière à obtenir au moins 2 000 réponses d'usagers. La collecte des réponses sera effectuée à travers l'outil dématérialisé SPHINX.

Article Annexe I

—

Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et de conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31-100.

Article 10

—

statistique des consommations de référence de la catégorie d'activité correspondante pour l'année de référence choisie et aux mailles géographiques nationale et départementale, ou à défaut régionale si les données départementales ne constituent pas un échantillon

Article 49

—

précédentes, une surveillance, définie en accord avec l'inspection des installations classées, incluant au minimum : - la mesure biquotidienne du pH à l'amont des points de prélèvement et à l'aval des points de rejet ; - le prélèvement immédiat d'un échantillon

Article 5

—

-La campagne de mesures des polluants, complète ou partielle est effectuée sur un échantillon de pièces représentatif déterminé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du II de l'article 2.

Article Annexe I

—

Manipulation pharmacologique, La manipulation pharmacologique, chimique et physique est l'usage de substances et de procédés, incluant les agents masquants, qui altèrent, visent à altérer ou sont susceptibles d'altérer l'intégrité et la validité des échantillons

Article L162-1-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de la sécurité sociale

Cette étude nationale de coût comprend notamment le recueil, auprès d'un échantillon représentatif de personnes physiques ou morales, des informations ou documents nécessaires à l'établissement des études et propositions mentionnées aux 1° à 3° du I du

Article R1321-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

matières ont été utilisées ; 4° Le cas échéant, les limites spécifiques de migration de constituants ou groupes de constituants dans l'eau ; 5° Les limites globales de migration des constituants dans l'eau ; 6° Les règles relatives à la nature des échantillons

Article ANNEXE I 1

—

Les essais d'homologation portent sur deux échantillons par type que le fabricant présente à l'homologation ; les deux échantillons sont soumis à toutes les épreuves et doivent être conformes aux prescriptions techniques de la présente annexe. 1.4.

Article Annexe III

—

-le rejet journalier d'un élément constitutif de la pollution est déterminé en multipliant la concentration d'un échantillon moyen journalier en cet élément par le volume d'effluent rejeté entre le début de constitution de l'échantillon moyen journalier

Article 2

—

réglementaires, et notamment les exigences spécifiques pour l'accréditation des laboratoires de Biologie Médicale selon la norme NF EN ISO 15 189 ; - de réaliser et conserver des prélèvements garantissant la sécurité du patient et la qualité des échantillons

Article 5

—

niveau de l'établissement, du rectorat et de l'administration centrale (exclusivement, concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d'élèves pour des échantillons

Article Annexe II

—

Le lot échantillonné est considéré comme non conforme lorsque : - soit le nombre d'unités, présentant une contamination comprise entre le critère m , multiplié par le facteur de variabilité analytique fixé par des normes CEN ou ISO, ou à défaut : 3 m

Article 1-1

—

Vocabulaire des statistiques : population, individu, échantillon, caractère qualitatif ou quantitatif. 6. 2. Tableau, rangement en classes, effectifs, effectifs cumulés, fréquences. 6. 3.

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