Les écoles autres que celles énumérées à l'article 19 sont créées et supprimées, sur demande ou après avis du conseil d'administration de l'institut, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

Article 1

—

sociale portant extension aux étudiants de certaines dispositions des assurances sociales les élèves des cours supérieurs de musique, de danse et d'art vocal (à l'exception de ceux des classes de solfège) des conservatoires nationaux de région, des écoles

Article R222-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Code de l'éducation

chargé de l'éducation nationale peut, par arrêté, déléguer aux recteurs d'académie le pouvoir de fixer le nombre de sièges de membres titulaires et suppléants composant les commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles

Article 9

—

La liste des documents qui peuvent être présentés en l'absence de l'original du certificat d'immatriculation est prévue dans une instruction technique établie par l'organisme technique central, approuvée par le ministre chargé des transports et disponible

Article 4

—

Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur (décret n° 85-88 du 22 janvier 1985). 2° Lycées, collèges d'enseignement secondaire, collèges d'enseignement technique.

Article L962-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Code de l'éducation

Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être nommées dans un corps d'enseignants des écoles d'architecture.

Article 7

—

Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles et centres préparant aux professions paramédicales comprennent :

Article 7

—

A. - Les jurys des concours d'admission aux écoles du service de santé des armées comprennent :

Article 18

—

Les expertises d'admission ont lieu avant leur entrée en école de spécialité ou d'application pour le PN :

Article 17-5

—

Les professeurs des écoles stagiaires sont soumis aux dispositions des articles 11 à 13-3.

Article D754-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 45

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

Article D754-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

Article 1

—

national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE V Opérateur technique

Article 1

—

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires les décisions relatives : 4.

Article L111-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 19

Code de l'éducation

Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l'article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s'il le souhaite.

Article 1

—

école de France III Lecteur-correcteur en communication écrite 322r 5 ans EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA) III Infographiste, chaîne graphique/ multimédia 322t 5 ans MARCOREL

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1 re Echelon exceptionnel

Article 52

—

Il s'agit des diplômes d'ingénieurs et formations spécifiques des grandes écoles (mastères spécialisés).

Article L214-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 89

Code de l'éducation

Les Ecoles de la deuxième chance participent au service public régional de la formation professionnelle et proposent une formation à des personnes de seize à vingt-cinq ans dépourvues de qualification professionnelle ou de diplôme.

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