Les requérants font valoir que suite à leur transfert, ils ont reçu un traitement salarial globalement inférieur à celui perçu auparavant, car ils ont perdu tous les éléments indemnitaires

commémoratifs ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en remise de l'accessoire prévu alors, selon le moyen, que l'avantage

de comptable par la société AG Le Poète, qui exploite un restaurant ; qu'ultérieurement, elle a exercé des fonctions de maître d'hôtel, ses tâches de comptabilité n'étant plus assumées qu'à titre accessoire

U... du matériel et différents éléments d'actif de l'exploitation agricole qu'elle dirigeait. 2.

SONAUTO ACCESSOIRE, au sens de ce texte, est intervenue au mieux lors des opérations officieuses de M.

La rémunération perçue avant la nomination prise en compte ne comprend aucun élément de rémunération accessoire. / La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions de l'alinéa

En outre, l'expertise judiciaire en cours et sollicitée par l'appelante ne porte que sur des éléments plus accessoires, outre qu'il reste à déterminer la responsabilité de la société Bdm dans la survenance

service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de procéder à sa réintégration, en lui versant sa rémunération y compris de manière rétroactive dans tous ses éléments

service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de procéder à sa réintégration, en lui versant sa rémunération y compris de manière rétroactive dans tous ses éléments

d'omission d'affiliation, en tant qu'employeur à la caisse des congés payés de la CNETP et l'a condamnée à payer à cette caisse 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressort des éléments

d'une indemnisation d'arrêt de travail de Monsieur [X], sur la période de mars à juillet 2015, la prescription triennale de l'article L3245-1 du code du travail (concernant les salaires, mais aussi éléments

alors, selon le moyen, que les intérêts, indemnités de résiliation, frais et accessoires ne sont dus par la caution que si la mention manuscrite les prévoit expressément ; qu'en l'espèce, comme l'a admis

le moyen, "1°/ que l'existence d'un contrat séparé pour le garage dont le propriétaire est la même personne que celui du logement loué au même locataire n'a pas pour effet d'exclure le caractère accessoire

Par conséquent, le traitement à payer par les collectivités locales est déterminé aussi bien par l’ancienneté que par d’autres éléments indemnitaires accessoires, alors que, dans le contrat collectif national

composant le Kit photovoltaïque, * de la période pendant laquelle les pièces détachées des matériels vendus seront disponibles sur le marché, * de la marque et du modèle des panneaux, sur les éléments

Il s'agit là de l'élément de dépréciation essentiel.

X... et Mme Y... , ces derniers ont déposé un dire tendant à la nullité des poursuites en soutenant que l'acte notarié produit par la banque, qui ne contenait pas les éléments nécessaires à l'évaluation

Cependant, la référence au numéro Insee n'a qu'une valeur indicative, l'élément déterminant étant l'activité principale de l'entreprise.

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes et de les avoir condamnés au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, "1°) qu'en reconnaissant le caractère accessoire du sous-sol tout

peut être invoquée pour déterminer, dans le cadre d'un contrat, sur quels éléments exactement porte la convention, elle est inopérante dans l'hypothèse où, deux contrats ayant été conclus, le périmètre