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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64b0e83ac42a2105dbc59cb7
11 juillet 2023
Pour l'année 2016, il est admis qu'il s'agit de la commande groupée de volailles.
1re chambre 1re section
62d79af071d9f5effbdf2a4c
19 juillet 2022
[J] [Y] et Mme [W] [Y] épouse [T] de leur demande d'inopposabilité des cessions du 16 janvier 2015 et juin 2015 par Mme [B] veuve [Y] de son usufruit sur les terres et bâtiments de la propriété "élevage
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
dans la description de l'état initial en ce qu'elle a omis de mentionner la présence, pourtant proche du parc éolien, de l'activité d'élevage de bovins et de volailles du GAEC A ; cette lacune a été de
3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
Enfin, le préfet du Tarn indique que les espèces concernées par l'arrêté en litige causent des dégâts notamment aux élevages de volailles de particuliers ou d'agriculteurs et aux élevages professionnels
DTA_2301927_20260408
8 avril 2026
L’EARL Les Genêts, qui a pour activité principale l’élevage de volailles, a déposé le 5 janvier 2023, auprès du service des impôts des entreprises de Saint-Malo, une demande de remboursement d’un crédit
1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
La CPAM du Rhône a sollicité la condamnation de la Maif à lui rembourser le montant de ses prestations qui s'élèvent à 1.334.410 €.
CHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655a
4 mai 2022
[E] [T] [M], éleveur professionnel et expérimenté, aurait du donner des directives et signaler l'existence de la membrane, - M.
comm
61372234cd580146773fb102
21 juin 1994
ne correspondent qu'à "l'emploi le plus courant" qui n'est à l'origine que "d'une bonne part des ventes", qu'en l'état de ces constatations qui impliquent une mise en vente par Madame Y... sous les vocables
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; / les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
porcin ou élevage de volailles et 160 unités d'azote total par hectare pour les exploitations élevage bovin ayant une surface fourragère suffisante ; ' à demander aux commissions locales de l'eau (CLE
DTA_2103843_20240424
24 avril 2024
Mme C déclare avoir fait une chute le 20 novembre 2014 vers 18h30 alors qu'elle traversait le cours Voltaire à Valence.
cr
61372698cd58014677426e0f
20 décembre 2006
s'abstenant de répondre au chef pertinent des conclusions d'Alain Y... et de la SARL Y... exposant les raisons pour lesquelles un taux de TVA de 2,1 % devait être appliqué à Gérald A... dès lors qu'un éleveur
2ème CH - Section 1
6549e322bc1a528318e0979b
6 novembre 2023
, de produits d'hygiène, de matériel pour l'élevage, ainsi que le négoce de matières premières pour l'alimentation animale.
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb
18 décembre 2007
Les consorts X... en ont interjeté appel suivant déclaration enregistrée au greffe le 4 avril 2005, sans que les parties élèvent de discussion quant à la recevabilité de l'appel ou qu'il résulte des pièces
Chambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
de volailles et de porçins et de culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
civ1
60794b819ba5988459c434bb
4 mars 1986
Nutrition Animale (S.I.R.E.N.A.), société anonyme dont le siège est à Brandan en Quintin (Côtes du Nord), a acquis de la société de droit français Comavi, pour la fabrication d'un aliment destiné à l'élevage
DCA_22NT03112_20230505
5 mai 2023
La circonstance qu'il a effectué des missions d'intérim dans le domaine de la plomberie au cours des années 2019 et 2020 avant d'occuper un emploi à temps partiel d'ouvrier dans un élevage de volailles
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108287_20230328
28 mars 2023
Si la requérante soutient que les feuilles journalières volantes qu'elle remplissait manuellement n'étaient certes pas numérotées mais qu'elles étaient datées, cette circonstance n'est pas de nature à
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0f
1 juillet 2025
Ils expliquent en effet qu'ils élèvent jusqu'à 24 000 volailles, qu'ils réalisent de cinq à sept rotations de lots de volailles par an, que leur poulailler est classé comme une installation pour la protection
1ère Chambre
65a784bf8121050008662ef2
16 janvier 2024
les activités polluantes (ci-après 'TGAP'), dans sa composante émissions polluantes, au titre des années 2014, 2015 et 2016, pour un montant total de 138.798 €, ses émissions de composés organiques volatils
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