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941 résultats pour « eleveur de volailles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e83ac42a2105dbc59cb7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pour l'année 2016, il est admis qu'il s'agit de la commande groupée de volailles.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62d79af071d9f5effbdf2a4c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[J] [Y] et Mme [W] [Y] épouse [T] de leur demande d'inopposabilité des cessions du 16 janvier 2015 et juin 2015 par Mme [B] veuve [Y] de son usufruit sur les terres et bâtiments de la propriété "élevage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

dans la description de l'état initial en ce qu'elle a omis de mentionner la présence, pourtant proche du parc éolien, de l'activité d'élevage de bovins et de volailles du GAEC A ; cette lacune a été de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201772_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, le préfet du Tarn indique que les espèces concernées par l'arrêté en litige causent des dégâts notamment aux élevages de volailles de particuliers ou d'agriculteurs et aux élevages professionnels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301927_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

L’EARL Les Genêts, qui a pour activité principale l’élevage de volailles, a déposé le 5 janvier 2023, auprès du service des impôts des entreprises de Saint-Malo, une demande de remboursement d’un crédit

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628872dafa129e399518de

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

La CPAM du Rhône a sollicité la condamnation de la Maif à lui rembourser le montant de ses prestations qui s'élèvent à 1.334.410 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] [T] [M], éleveur professionnel et expérimenté, aurait du donner des directives et signaler l'existence de la membrane, - M.

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb102

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

ne correspondent qu'à "l'emploi le plus courant" qui n'est à l'origine que "d'une bonne part des ventes", qu'en l'état de ces constatations qui impliquent une mise en vente par Madame Y... sous les vocables

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public ; / les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

porcin ou élevage de volailles et 160 unités d'azote total par hectare pour les exploitations élevage bovin ayant une surface fourragère suffisante ; ' à demander aux commissions locales de l'eau (CLE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103843_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme C déclare avoir fait une chute le 20 novembre 2014 vers 18h30 alors qu'elle traversait le cours Voltaire à Valence.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e0f

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

s'abstenant de répondre au chef pertinent des conclusions d'Alain Y... et de la SARL Y... exposant les raisons pour lesquelles un taux de TVA de 2,1 % devait être appliqué à Gérald A... dès lors qu'un éleveur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e322bc1a528318e0979b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

, de produits d'hygiène, de matériel pour l'élevage, ainsi que le négoce de matières premières pour l'alimentation animale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Les consorts X... en ont interjeté appel suivant déclaration enregistrée au greffe le 4 avril 2005, sans que les parties élèvent de discussion quant à la recevabilité de l'appel ou qu'il résulte des pièces

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de volailles et de porçins et de culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Source officielle
CC

civ1

60794b819ba5988459c434bb

Cassation

4 mars 1986

4 mars 1986

Nutrition Animale (S.I.R.E.N.A.), société anonyme dont le siège est à Brandan en Quintin (Côtes du Nord), a acquis de la société de droit français Comavi, pour la fabrication d'un aliment destiné à l'élevage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03112_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La circonstance qu'il a effectué des missions d'intérim dans le domaine de la plomberie au cours des années 2019 et 2020 avant d'occuper un emploi à temps partiel d'ouvrier dans un élevage de volailles

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108287_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Si la requérante soutient que les feuilles journalières volantes qu'elle remplissait manuellement n'étaient certes pas numérotées mais qu'elles étaient datées, cette circonstance n'est pas de nature à

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils expliquent en effet qu'ils élèvent jusqu'à 24 000 volailles, qu'ils réalisent de cinq à sept rotations de lots de volailles par an, que leur poulailler est classé comme une installation pour la protection

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784bf8121050008662ef2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

les activités polluantes (ci-après 'TGAP'), dans sa composante émissions polluantes, au titre des années 2014, 2015 et 2016, pour un montant total de 138.798 €, ses émissions de composés organiques volatils

Source officielle

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