relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, les emprunteurs ont assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse

relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation d'information, les emprunteurs ont assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse

auquel l'emprunteur s'exposait pendant toute la durée du contrat. 13.

coin du guichet d'accueil, l'a évincée de son bureau pour la mettre dans un bureau avec un siège cassé, que depuis le 18 février 2011, il lui a retiré son écran d'ordinateur, ce qui l'a obligée à emprunter

Au cas présent, il est constant que la société la société Asten Santé à Domicile et la société Elivie sont positionnées sur le même secteur d'activités concurrentiel, celui de la prestation de santé à

La société BNP Paribas Personal Finance soutient que les emprunteurs sont irrecevables en leur demande en nullité du contrat de vente dans la mesure où ils n'ont pas déclaré leur créance à la liquidation

). 4.Les 12, 19 et 20 novembre 2019, sur le fondement d'une quittance subrogative délivrée par la banque, la caution professionnelle a assigné les emprunteurs et le liquidateur judiciaire de M.

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

; que, pour fixer le point de départ du délai de prescription de l'action en nullité intentée par les emprunteurs au jour de l'acte authentique, le 22 décembre 2011 (et non à celui du rapport

engager les biens communs mais seulement leurs biens propres ; qu'il résulte à cet égard de l'article 1415 du code civil que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un emprunt

Dans le cas présent, l'emprunteur a été défaillant dès le mois d'octobre 2012.

commodités, signé les actes de prêts aux lieu et place de son épouse ; "que, "cependant, dès lors que : ""- l'ensemble des prêts ont été contractés du temps de la communauté de vie, y compris celui

l'absence d'actualisation des pièces produites s'impose en ce qui concerne les charges exposées par Monsieur X... , si ce n'est que les indications données par Madame Y... font état du remboursement de l'emprunt

X..., de l'emprunt immobilier qu'il avait contracté et dont l'échéance mensuelle s'élevait à 917 euros, sur la circonstance que cet emprunt, qui avait été conclu postérieurement à l'assignation en divorce

[C] (l'emprunteur) un prêt de regroupement de crédits à la consommation. 2.

banque qu'avant l'ouverture d'une procédure collective, la banque ne dispose d'aucun droit de rétention sur les sommes figurant sur les comptes nantis (la clause excluant un blocage des comptes de l'emprunteur

(l'emprunteur) un prêt immobilier. 2.

E... comprend essentiellement l'ancien domicile conjugal d'une valeur d'environ 300.000 euros (acheté le 6 novembre 1984 à l'aide de deniers personnels pour 680.000 francs et deniers d'emprunt pour 300.000