maire de Saint-Gaudens à sa demande de communication des documents suivants : 1) les habilitations électriques des agents du service électrique ; 2) les habilitations pour la conduite des véhicules et engins

Code, le Tribunal a décidé, à bon droit, que l'inscription de cette électrice était obligatoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait enfin

départementale des pêcheurs aux engins et aux filets d'Indre-et-Loire, le Syndicat des pêcheurs riverains des gaves et de l'Adour et le Syndicat d'adjudicataires et permissionnaires de pêche du département

fond sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été contradictoirement débattus ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin

grief de non-respect des astreintes sans rechercher si, dans l'entreprise, il n'existait pas pour l'astreinte des samedis un usage dérogatoire aux dispositions de la convention collective et alors, enfin

X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier

Mais attendu que ce moyen n'a pas été présenté aux juges du fond; qu'il est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts Z... font enfin

X... était entré au service du cabinet Pechenart et qu'enfin, à l'occasion de l'instance en cours, 12 des clients précités avaient témoigné, en termes quasi identiques, en faveur de M.

à suppression d'emploi ou transformation d'emploi ou modification substantielle du contrat de travail, alors, encore, que la lettre de licenciement n'a pas énoncé de difficultés financières ; alors, enfin

Silva de ne pas avoir établi qu'un tiers serait intervenu sur le chantier de son domicile, alors que la charge de la preuve ne lui incombe pas; qu'enfin, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences du

Monsieur [O] [L] a été embauché par la société TP Provence à compter du 1er janvier 1989, en qualité de conducteur d'engins dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat a fait l'objet d'un avenant modificatif, portant, à compter du 1er janvier 2016, sur les conditions particulières « bris de machines matériel et engin mobile ». 2.

celle-ci, a, ainsi que ses dirigeants, été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de recel d'abus de confiance pour avoir, entre 2008 et le 4 juillet 2011, dissimulé dans ses locaux plusieurs engins

L..., est intervenu, en sa qualité de conducteur d'engins et d'opérateur, pour recentrer la bande d'un tapis de convoyage d'agrégats à recycler.

cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, détention d'armes, de munitions de première et quatrième catégories, de substances ou engins

qu'il avait confectionné avec un vérin fabriqué par la société "Ateliers mécaniques de l'Adour" (la société), assurée par la société Llyod continental (la compagnie d'assurances) ; qu'en utilisant l'engin

En dernier lieu, le salarié occupait le poste de conducteur d'engin. 2. Il a été licencié le 16 octobre 2015. 3.

Estimant cet engin défectueux, M. [K] a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du juge d'instruction contre M. [Y] des chefs susvisés. 4.