CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 658 résultats pour « entrepreneur individuel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R723-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 79
La déclaration collective est accompagnée des déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste :
LEGIARTI000050952364
-Liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué : APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLÉMENTAIRE INDIVIDUEL
Article D423-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01
Sont destinataires, sur requête individuelle, de tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article D. 423-1-1, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article L121-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation.
Article L7227-12-1
Article L2123-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59
Article L3123-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
Article L4135-10-1
Article L7125-12-1
LEGIARTI000030196435
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er juillet 2015 en application de l'article 6 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060780962 Finess géographiques 060000528
Article 4
Elle est fixée à 350 heures, comprenant 32 heures d'utilisation du véhicule dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie C, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire
Article Annexe 3
ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 640780417 CH Côte Basque Bayonne 064048 Bayonne Centre hospitalier 641 Bayonne La facturation individuelle
Article Annexe 2
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er août 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 680000643 FINESS géographiques 670000215
Article A431-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 83
prévue aux articles R. 421-1 et R. 421-14 à R. 421-16 est établie conformément aux formulaires enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique : a) Sous le numéro Cerfa 13406 lorsque la demande porte sur une maison individuelle
Article 5
et les quantités excédant les quotas individuels des producteurs en dépassement.
Article 31-2
Ces conditions de ressources s'appliquent aux titulaires : - de rentes immédiates ou différées versées en exécution d'un contrat individuel souscrit à compter du 1er janvier 1979, ou de rentes produites par les versements inscrits sur les comptes individuels
Article Annexe
LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES 1. Décisions administratives individuelles prises par le Premier ministre conjointement avec un ou plusieurs ministres. Néant. 2.
Article 8.3
Un circuit de dégagement ouvert peut se composer de dégagements individuels pour chaque citerne, ou bien ces dégagements individuels peuvent être raccordés pour former un ou plusieurs collecteurs communs, compte dûment tenu des prescriptions relatives
Article 1
Pour la gestion de l'allocation temporaire complémentaire et du complément individuel temporaire, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations procède à l'instruction des dossiers, à la notification des décisions d'attribution ou de rejet
Article 2
Les recettes et les dépenses du fonds de gestion de l'allocation temporaire et du complément individuel temporaire complémentaire comprennent : En recettes : 1° Une contribution financière de l'Etat (budget annexe contrôle et exploitation aériens),
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