moyen : 1 / qu'ayant les compétences requises, la réparation d'un disque dur à la demande d'un client même si elle n'entrait pas dans la mission du salarié ne constituait pas une faute ; 2 / que l'envoi

professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région-Nord Pas-de-Calais), alors que diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi

professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région Pays de Loire), alors que diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi

professions libérales province (collège des professions non juridiques et non judiciaires, région Poitou-Charente), alors que diverses circonstances, telle que la grève des postes et des confusions dans l'envoi

dommages-intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas respecté le délai de sept jours entre la date de l'entretien préalable et celle de l'envoi

présentée au travail le lundi 6 mars 1989 ; que le 7 mars, elle a adressé à son employeur un certificat d'arrêt de travail pour la période du 6 au 19 mars ; que, par courrier recommandé du 9 mars, dont l'envoi

juin 1994, reçues le 6 juin suivant, visant la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 ; Attendu que, pour déclarer la procédure régulière, les juges énoncent que l'avis de vérification, envoyé

aurait eu effectivement à en souffrir vis-à-vis des tiers, et, d'autre part, sans répondre aux conclusions de Mme Y... qui faisait valoir que le comportement fautif de son mari résultait également de l'envoi

[D] par lettre du directeur des services de greffe judiciaires du 24 juillet 2018, de retenir son affaire pour faire l'objet d'un envoi en médiation, c'est-à-dire pour ordonner une médiation, interrompait

de Nevers, 25 octobre 1991) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, elle avait sollicité une autorisation d'absence matérialisée par l'envoi

adressé par télécopie, le 3 mai 1999 à 16 heures 19, ainsi qu'en fait foi le document qu'elle produit ; Attendu qu'en l'état de ce document, qui est un "rapport d'émission" d'où il ne résulte pas que l'envoi

Selon le premier de ces textes, dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation

tort que les juges ont affirmé que l'interprète n'a pas apposé de signature sur l'ordonnance de prolongation de la détention dès lors qu'elle y figure ; 3°/ que les juges n'ont pas tenu compte de l'envoi

effectués par la banque et non d'un contrôle de chaque envoi effectué, ne comportaient aucune liste de destinataires faisant apparaître M. et Mme [U], la cour d'appel a dénaturé ces écrits en violation

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 2021), le 14 novembre 2007, la société Norbail immobilier a donné en crédit-bail immobilier à la société L'Envol un bâtiment à usage industriel. 2.

détention provisoire, faute de quoi la personne est mise d'office en liberté ; que l'article 197 du même Code prescrit, en matière de détention provisoire, un délai minimum de 48 heures entre la date d'envoi

détention provisoire, faute de quoi la personne est mise d'office en liberté ; que l'article 197 du même Code prescrit, en matière de détention provisoire , un délai minimum de 48 heures entre la date d'envoi

à la SARL L'Envol Sucré .