[V] est devenu co-associé de son épouse en novembre 2009 et le 25 juin 2013, la SARL Batirenov, qui exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment, a été transformée

Danielle, épouse B..., DENIS A..., épouse X..., X...

A..., épouse T..., - L'association V... national, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2015, qui, dans la procédure suivie, notamment

[G] : - condamné in solidum la SARL [V] [D] et Associés, la MAF et la SARL Brocéliande Ingénierie, la SARL CGM, la SARL [L] [K] et la SA Allianz France Iard à verser à Madame [M] [Y] épouse [G] :

Il se base sur le fait que le compte courant d'associé de Madame [N] présente un solde net de 176.151 francs.

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X... épouse Y..., l'avis de M.

. ; qu'il lui est plus particulièrement reproché d'avoir participé en association avec Bernard C... aux deux transactions portant sur les 1 500 faux billets de deux cents francs acquis auprès de Jacques

entre les autres associés, à charge pour eux de rembourser à l'associé en état de liquidation judiciaire, soit par voie de réduction du capital, soit par voie de rachat, au choix des associés demeurés

P..., in solidum, en leur qualité d'associés de la SNC Le Valrodh à payer Mme N... W... épouse J..., M. U... W... et Mme B... W..., ayants droits de Mme R... W...

Z... a été porté à 150 ; qu'en 1989, Mme Y... a cédé la totalité de ses parts à l'épouse de M.

attachée à des parts sociales non négociables dépendant de celle-ci ne tombe pas dans l'indivision qui n'en recueille que leur valeur, de sorte que le conjoint associé peut en disposer seul", tandis qu'il

Mauricette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende pour

Madeleine Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

Z... et Mme Denise X... , épouse A... ; que par jugement du 17 juillet 1998, le juge de l'exécution a condamné sous astreinte la société Y... frères à faire procéder à ses frais à divers travaux ; que

[I] [R], Mme [O] [D], épouse [R], M. [B] [W], Mme [Z] [A] et M.

N... et Mme M..., son épouse, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

AHRES COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] en date du 12 novembre 2025, la S.A.