Z... avait été vicié par l'erreur sur la qualité substantielle, alors, selon le moyen, d'une part, que ne peut être qualifiée de substantielle une caractéristique aléatoire et qu'en ne recherchant pas

fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société du Midi libre, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le journaliste a pu légitimement commettre une erreur

matérielles entachant le jugement peuvent être corrigées par le juge qui l'a rendu ; qu'en corrigeant les erreurs de calcul entachant son précédent arrêt, la cour d'appel, qui a ainsi corrigé des erreurs

d'annulation des statuts de la société LECASUD et des pactes de préférence, alors, selon le moyen, que lorsqu'une décision statuant sur la compétence est rectifiée par une décision de rectification d'erreur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête en rectification de la décision du 29 juin 1998 en ce qu'elle a fixé le montant de l'indemnité de non-concurrence alors, selon le moyen, qu'une erreur

afférent à cette remise en état et au paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque avait commis une erreur

La société et la caution font grief à l'arrêt de dire prescrite leur demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels au titre de l'erreur invoquée affectant le taux effectif global, alors « que

La société les Maisons Batibal fait grief à l'arrêt de déclarer caduc son appel, alors « que l'erreur matérielle, révélée par l'objet du litige et les prétentions des parties, sur la qualité de l'intimé

Roger X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir commis une erreur d'appréciation sur les manquements professionnels qui lui étaient reprochés ; Mais attendu que

C'est donc à raison d'une erreur purement matérielle que le rejet de cette prétention très subsidiaire n'a pas été repris dans le dispositif de l'arrêt.

Par lettre du 21 septembre 2012 le salarié à contesté la rupture conventionnelle en ces termes : « Suite à une erreur de la part de la Préfecture sur mon permis à point, vous m'avez imposé arbitrairement

Le tribunal retient : ' que le notaire a commis une erreur d'évaluation de la valeur de l'usufruit en le minorant de moitié, soit 122'500 € au lieu des 220'500 €, la pleine propriété étant estimée à 245'000

en conséquence, sa constitution est irrecevable" (arrêt, p. 13, alinéa 5); "alors que le droit de se constituer partie civile dans une procédure suivie du chef de publicité de nature à induire en erreur

de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 2 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et usage, et tentative d'escroquerie, a ordonné la rectification d'erreurs

sa seconde branche, du pourvoi principal de la société Sergic, réunis : Attendu que M. et Mme C... et la société Sergic font grief à l'arrêt d'annuler la vente, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur

de l'importante dégradation de la hanche au moment du deuxième séjour du patient à La Timone ; "aux motifs que plusieurs actes peuvent être reprochés au docteur Jacques Louis X... en lien avec l'erreur

X... ont invoqué devant le tribunal de commerce, devant lequel l'instance était encore pendante, la nullité de la transaction pour cause d'erreur sur l'étendue de leurs droits lorsqu'ils y ont consenti

1350 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la requête en rectification d'erreurs