Béatrice AVET, greffier, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

D'AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

travaux de prolongement de l'autoroute A 719 (section Gannat-Vichy), le département de l'Allier a mis en place une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire des communes d'Espinasse-Vozelle

syndrome délirant intuitif et interprétatif à thématique de persécution, ayant demandé au service d'urgence une imagerie médicale pour vérifier l'absence dans son cerveau d'un équipement permettant de l'espionner

certificat médical initial daté du 2 juin 2024, du docteur [C] relève l'existence de troubles mentaux caractérisés comme suit : -idées délirantes de persécution non critiquées (conviction d'être espionnée

C, qui reprend les écritures et précise qu'en tant que malien, il craint d'être considéré comme un espion au service de la France en cas de retour dans son pays d'origine ; au surplus, le requérant doit

Mes clients s'en plaignent car il les poursuit (voir même espionne) sans aucune raison valable.

projetées, d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales, seront implantées à une altitude comprise entre 1 046 et 1 076 mètres, en dominant notamment le village de Lachamp et les hameaux de Champagnac, L'Espinas

Z...indique avoir été agressé verbalement et injurié par Mme Y..., qui l'accusait de l'espionner à la demande de Mme A...à qui elle reprochait de lui avoir volé son mari ; que Mme B...indique avoir été

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    Le 6 juillet 1999, le requérant, photographe de son état, fut arrêté, soupçonné d’espionnage. Il fut libéré le lendemain. 6.

Invoquant les articles 8 et 10 de la Convention, le requérant et la requérante soutiennent que la CJIP a eu pour objet de couvrir des faits censément délictueux d’espionnage privé et d’infiltration d’un

[K] soutient à ce titre qu'un logiciel d'espionnage a été installé sur son ordinateur le 9 mai 2018 par son employeur ; Mais considérant qu'en tout état de cause, M.

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