Par décision en date du 3 janvier 2026, la directrice de l’EPSAN a maintenu les soins de Mme [J] sous la forme de l’hospitalisation complète, conformément aux certificats médicaux établis durant la période

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [W], médecin extérieur à l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: patiente hospitalisée depuis deux mois pour un épisode dépressif

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de Mme [Y] [E] née [T] née le 29 Avril

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, AUTORISONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

[K] [B] est hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier d’[Localité 4] sur décision du directeur d’établissement depuis le 5 décembre 2024.

[B] [H] né le 29 Novembre 1949 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril

hospitalier de [Localité 7] le 27 septembre 2024 sur décision du directeur d’établissement intervenue dans le cadre légal du péril imminent.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le centre hospitalier

de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers : " Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale hebdomadaire de travail

heures, établi par le Dr B... ; qu'aucun certificat médical ni aucune demande écrite n'étant nécessaire pour qu'un patient soit hospitalisé en service libre, l'hospitalisation de Noëlle D... durant la

; PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

intercommunal de Longjumeau à réparer divers préjudices qu'elle avait subis au cours de son hospitalisation en 1978 dans cet établissement public hospitalier, 2° condamne le Centre hospitalier intercommunal

X..., assuré social victime d'un accident du travail, dans un établissement hospitalier géré par l'Assistance publique de Paris, le trésorier général de cet organisme a adressé le 12 septembre 1986 à la

La commission relève qu’en application de l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, « Les départements ministériels, les régions, les départements, les

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [V] [Y], née le 15 Mars 2001 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS le maintien de l’hospitalisation complète de M.

de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le directeur de l’établissement

Public CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR N° 42 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour

Sur le bien-fondé de la mesure Selon l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement sur la décision du directeur

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