, allant de 20. 402 euros pour l'exercice clos au 31 mars 2000, à 101. 343 euros pour l'exercice 2003, puis en baisse pour les exercices 2004 (58. 911 euros), et 39. 786 euros pour l'exercice clos au 31

X... détenait 99,99% du capital de la société Comafi dont il était gérant et que la société Comafi détenait 93,60% du capital social de la société Saumur Distribution dont M.

Ce sont des nominés qui n'ont rien à voir avec la gérance de la société ".

M. et Mme A..., les mêmes, que les rectifications soient établies sur ce fondement ou sur celui du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts.

par le gérant de la société en vue de l'assemblée générale du 19 décembre 2012 est un acte de gestion ; que le gérant de la société Frabeltra propose dans ce rapport de céder les biens immobiliers situés

La créance n°1414700 de 84254 € est constituée d'un rappel de TVA au titre de l'exercice 2010. Elle se rapporte en totalité à la période de gérance de Monsieur [I].

la gérance de cette entreprise du 2 juillet 2013 au 21 mai 2015, à la suite de celle exercée par sa compagne, [B] [H].

, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.

[I] [A] redevenant seul gérant.

Dès lors, ce dernier était manifestement gérant de fait de la société Ciel Constructions après sa démission et y exerçait des fonctions de responsabilité plus larges que celles qu'il avance, aux termes

de commerce a été établi.

D gérant de la société et associé unique gère directement l'affaire et dispose d'une maîtrise totale de l'exploitation tant dans le domaine commercial que financier ", a entendu désigner M.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société MJA, société d'exercice

Il résulte de l'instruction que la SAS Etablissements Marchand a porté dans ses charges déductibles des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, d'une part, au compte 623710000 - Sponsoring et au compte 623000000

A est le gérant et associé majoritaire à hauteur de 47 % des parts sociales, exerce une activité commerciale consistant en des prestations de services dans le domaine de l'ingénierie informatique.

Il en résulté un montant total de 126 046 euros. La buvette a été exploitée durant une période de l’exercice clos le 30 juin 2016 et le début de l’exercice suivant.

par le locataire gérant au fur et à mesure de ses besoins et payées comptant (article 5) ; que les locaux loués seront occupés par le locataire gérant pour le temps de la location gérance, le loueur restant

Z..., ayant tous pouvoirs pour représenter et agir pour la société à compter du jugement du 9 mars 1989 qui avait prononcé la liquidation judiciaire, de faire établir et de fournir les comptes de l'exercice

Le 6 décembre 2019, ces trois associés ont cédé la totalité de leurs parts au profit de Mme [K] [J] et M [W] [J]. M [Z] [H] a été nommé gérant de la société par acte du 13 mai 2022.

A est président et gérant de la société Monkey Pneus, dont le siège social est situé à Héric (Loire-Atlantique) et qui exerce une activité de vente de pneus.