Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que, par l'arrêté attaqué n° 61-040 du 21 juin 1985, le ministre de la culture a arrêté le

Une substance active est approuvée conformément à l'annexe II s'il est prévisible, eu égard à l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques, que, compte tenu des critères d'approbation énoncés

Et le premier juge a très justement dit qu'il ne pouvait être sérieusement soutenu que les connaissances techniques et scientifiques au moment où le produit a été mis en circulation n'ont pas permis de

de celle-ci le dossier de Monsieur [Y] a été transmis à un premier CRRMP qui a conclu très précisément, au regard notamment du rapport du professeur [F] dont Madame [Y] se prévaut, des résultats des examens

Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été déclaré admis en 1990 aux examens

la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRACTUELS DU SECTEUR PUBLIC, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

. ; le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FORCE OUVRIERE demande au Conseil d'Etat d'examiner en urgence sa requête enregistrée sous le n° 207809 ;

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de se déterminer au regard de l'ensemble des données scientifiques disponibles à la date à laquelle celui-ci a été pris, sans tenir compte d'études scientifiques

et technique de l'étude multifactorielle des troubles des abeilles , la commission a opéré entre les études disponibles une discrimination qui n'est prévue ni par le décret du 5 mai 1994 ni par l'arrêté

sur la prévention et la sécurité ; 2 ) que viole l'article 5 du Code civil l'arrêt attaqué qui, pour caractériser la faute inexcusable imputée à la société Pont à Mousson, au lieu de procéder à un examen

Par ailleurs, il ressort du " résumé non technique de l'étude d'impact " réalisé par la direction générale des territoires et de la mer de Guyane dans le cadre du projet, porté par l'Etat, de construction

ou technique : a.

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques : dix-huit heures ; 2. Pour les enseignements pratiques : vingt-trois heures (...

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques : dix-huit heures ; 2. Pour les enseignements pratiques : vingt-trois heures (...

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques : dix-huit heures ; 2. Pour les enseignements pratiques : vingt-trois heures (...

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques : dix-huit heures ; 2. Pour les enseignements pratiques : vingt-trois heures (...

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques : dix-huit heures ; 2. Pour les enseignements pratiques : vingt-trois heures (...

Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités techniques compétents.