des buses existantes n'aurait pas permis l'évacuation de la crue du 24 septembre 1986, et en considérant cependant que M.

- section BL numéro [Cadastre 3] d'une contenance de 8 ares 41 centiares. - section BL numéro [Cadastre 4] d'une contenance de 7 ares 56 centiares.

dûment visé) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire, l'arrêt attaqué a violé l'article 593 du Code de procédure pénale et n'a pas satisfait, en la forme, aux conditions essentielles de son existence

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla du 18 décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite", relatif à un conflit au sein de la section

A [Cadastre 1] et de la moitié indivise d'un garage situé [Adresse 5][Localité 6] section A [Cadastre 2] à charge pour elle de verser une soulte à M.

[P], notaire, M. et Mme [I] ont acquis une maison d'habitation avec cour, cadastrée section [Cadastre 1]. 2.

W... a acquis les deux parcelles cadastrées section [...] et [...].

l'avait frappé en première instance risquait de l'inciter à se soustraire à l'action de la justice ; qu'il n'est pas porté atteinte à la présomption d'innocence lorsqu'il est simplement constaté l'existence

[F] [S], sont propriétaires indivis de parcelles situées à [Localité 8] et cadastrées section B n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2]. M.

le pourvoi formé par la société MB Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section

par la Fédération des services de la confédération démocratique du travail (CFDT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Paris 9e (section

En application du chapitre 2 de l'annexe 2-5 dans sa version application au litige, les besoins d'aide humaine peuvent être reconnus dans les 3 domaines suivants : - les actes essentiels de l'existence

Liza), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société SAF des Montres Rolex

[U] font grief à l'arrêt de rejeter leur requête en renvoi pour cause de suspicion légitime de l'affaire RG n° 15/12946 de l'audience du 19 juin 2020 de la 3e chambre, 2e section du tribunal judiciaire

L'arrêt attaqué (Papeete, 27 octobre 2022, n° 410) fixe les indemnités revenant à M. et Mme [V] par suite de l'expropriation, au profit de la Polynésie française, de la parcelle cadastrée section CM n°

Jean Z..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire

[N] [J] de la Métropole occupe la parcelle cadastrée section BC [Cadastre 1] sans autorisation de la métropole.

[H] et [F] [P], était propriétaire de parcelles cadastrées section AP n° [Cadastre 7] et [Cadastre 9]. Elle était également propriétaire avec M.

terrain portant les mentions suivantes : "désignation : sur la commune de Sanary-sur-mer (Var), lieudit Pierredon, une parcelle de terrain non constructible figurant au cadastre de la manière suivante : section

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 16 juin 2000), que l'hebdomadaire Antilla du 18 décembre 1998 a publié un article intitulé "Les désordres du Mérite", relatif à un conflit au sein de la section