La cour relève qu'alors que l'expert amiable B... de la société locataire concluait à une indemnité principale d'éviction de 3.600.000 euros, l'expert Z... propose d'évaluer l'indemnité principale d'éviction

Elles prétendent à titre principal que la valeur locative doit être fixée à la somme, retenue par leur expert amiable, de 32.800 euros, en supprimant de la charge du preneur la taxe foncière.

contrat d'assurance mentionne à propos de chacun des emprunteurs, qu'ils ont souscrit volontairement une assurance facultative ; que, néanmoins, les époux [G] produisent aux débats, annexé au rapport de l'expert

mars 2010, le jugement déféré étant réformé sur ce point ; que sur la nature des désordres et la recevabilité de l'action, la SARL Solstyle soutient que les désordres constatés le 19 février 2013 par l'expert

[M] [W] a également déclaré son sinistre à son assureur, qui a mandaté le cabinet POLYEXPERT afin de réaliser une expertise amiable. L'expert amiable a déposé son rapport le 11 décembre 2023.

septique, plan que l'expert amiable a d'ailleurs annexé à son rapport ; que l'affirmation non contestée par les autres participants à l'expertise conduisait l'expert amiable à dégager la responsabilité

résultat à raison des dysfonctionnements des matériels vendus, livrés puis installés ; que dans ses conclusions d'appel, la société Wolseley, en se fondant sur les constatations et conclusions des experts

Monsieur [F] [H], par l’intermédiaire de la SA MAAF ASSURANCES, ès qualité d’assureur, a fait réaliser par la SARL MALYS une expertise amiable en recherche du point d’origine et de la cause du sinistre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'estimation de l'expert judiciaire correspondant à une

contrat multirisques habitation ; - dans la nuit du 16 au 17 novembre 2022 un incendie s’est déclaré et a provoqué d’importante destruction sur les bâtiments assurés ; - l’évaluation des dommages par l’expert

Cependant, dès lors qu’une expertise judiciaire a été ordonnée, que les demandeurs pourront communiquer à cet expert les mêmes pièces médicales qui ont été communiquées à l’expert amiable, que l’expert

fixation et une fragilité de la pièce ; l'expert amiable a, quant à lui, relevé que les contraintes dynamiques liées aux multiples ouvertures et fermetures étaient à l'origine de la rupture de l'accroche

A la suite de déclarations de sinistres , le cabinet ERGET expert amiable concluait dans son rapport du 25 avril 2005 que les infiltrations constatées étaient liées à une anomalie d'origine de l'étanchéité

incendie, par l'entremise de la Compagnie européenne de courtage d'assurances et de réassurances (CECAR), a, à la suite d'un incendie ayant, le 16 octobre 1988, détruit ses installations, désigné comme expert

L’expert amiable a déposé son rapport le 30 août 2024, sur la base duquel la compagnie d’assurances CREDIT MUTUEL et Madame [M] [D], par l’intermédiaire de son conseil, ont formulé plusieurs offres d’indemnisation

En effet, ils ont relevé que seule l'expertise confiée à l'expert judiciairement désigné, Monsieur C..., était réalisée contradictoirement ; Qu'ensuite l'inversion de chiffre alléguée par l'expert

rapport que l'origine des désordres était identifiable en 1992 et 2002, qu'en 2004, Monsieur R..., expert amiable des époux A..., donnait son avis sur la cause probable des désordres en approchant de très

Ni l’expert amiable, ni les parties ne sont parvenues à s’accorder quant à la propriété du mur, quant à savoir si le mur litigieux constituerait un mur de soutènement venant au soutien des terres de la