Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Tardieu, demande à la cour, le cas échéant après avoir ordonné une expertise : 1°) d'annuler ce jugement du

dans le cadre des opérations d'expertise contradictoires.

de trajet survenu le 3 novembre 2020, et mettre à la charge du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les frais de l'expertise ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle

Le comité fait grief au jugement d'annuler sa délibération du 6 février 2023 décidant de faire appel à un expert agréé, alors : « 2°/ que la contestation par l'employeur de la nécessité de l'expertise

et de prévention des risques psychosociaux était en cours, la cour d'appel, qui a rejeté la demande d'annulation de la décision de désignation d'un expert sans caractériser l'insuffisance de cette prise

, le 15 mars 2017, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) de l'établissement de Giberville de la société Eiffage énergie thermie Normandie a voté le recours à une expertise

, à savoir l'ordonnance de commission d'expert en date du 17 octobre 2017 (D433), le rapport d'expertise intermédiaire de l'Expert en date du 16 avril 2018 et les procès-verbaux y afférents (D271 à D280

par les docteurs Y...et A..., et a ordonné une nouvelle expertise ; " aux motifs que les experts ne pouvaient demander des renseignements au prévenu que par l'intermédiaire du magistrat susvisé, ainsi

CHSCT fait grief à l'ordonnance de prononcer l'annulation de sa délibération du 9 décembre 2016 alors, selon le moyen : 1°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié

Le CHSCT fait grief à l'ordonnance d'annuler sa délibération du 15 octobre 2019, alors : « 1°/ que l'existence du risque grave justifiant le recours à une expertise doit être appréciée

; qu'en retenant, pour refuser d'annuler les ordonnances litigieuses, s'agissant de l'ordonnance du 18 avril 2024, que « s'agissant d'une expertise ayant pour objet l'extraction de données de téléphones

, l'avocat de Michel X... a sollicité un complément d'expertise qui a été ordonné par le juge d'instruction ; qu'au vu du second rapport des experts, le procureur a saisi ce magistrat, le 12 juillet 1999

de la violation des dispositions des articles 81 et D 23 à D 26 du Code de procédure pénale, 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler

CHSCT de ce CHU du 8 décembre 2016 décidant, d'une part, de recourir à une expertise et, d'autre part, désignant le cabinet Technologia en qualité d'expert, alors selon le moyen : 1°/ que ne constitue

LE FOND DE L'AFFAIRE A POUR COROLLAIRE NECESSAIRE QUE TOUTES LES OPERATIONS D'EXPERTISE DOIVENT ETRE ACCOMPLIES ENSEMBLE PAR LES DEUX EXPERTS ; QUE DES LORS QU'IL RESULTE DES PROPRES TERMES DU RAPPORT

d'expertise de M.

C..., représenté par Me Auzuech, conclut, dans le dernier état de ses écritures, ne pas s’opposer à la tenue d’une expertise, à l’annulation de la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le président

Par arrêt avant dire droit du 23 septembre 2021, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée à MM. [Z] et [V] et les experts ont déposé leur rapport le 29 septembre 2022. 4.