Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300602_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aux sites de pratique relevant des disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, qu'il leur appartient d'édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aux sites de pratique relevant des disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, qu'il leur appartient d'édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur
Source officielle2ème Chambre
67874f2ed61a5c2f4aa366b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au nombre des contrats mentionnés à l'acte de cession figurait 'un contrat de décalaminage moteur Dekaboost'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90416
20 mars 2013
20 mars 2013
de nationalité Française Profession : Exploitant forestier, demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600263_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’ancien exploitant payait 60 euros par mois pour l’utiliser. Il a demandé un renouvellement de la convention et on le lui a refusé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de La Grande-Motte et la société Matis verseront la somme de 1 500 euros à l'association Grande-Motte Environnement et à l'association des riverains et amis du Grand Travers au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de La Grande-Motte et la société Lucas verseront la somme de 1 500 euros à l'association Grande-Motte Environnement et à l'association des riverains et amis du Grand Travers au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207247_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une lettre du 20 juillet 2022, les exploitants de l'établissement ont fait connaître leurs observations écrites.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300624_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
1 février 2019
Il conclut que toutes les garanties rattachées à un contrat d'assurance contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur sont en principe taxables au taux de 18 %.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110916_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A défaut de preuve contraire, la consistance légale d'origine d'un droit d'eau est présumée conforme à sa consistance actuelle qui correspond, non à la force motrice utile que l'exploitant retire de son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202018
10 décembre 2009
10 décembre 2009
alors que le véhicule se trouvait temporairement à l'arrêt et qu'il avait été blessé en tombant du sommet de la citerne, laquelle faisait partie intégrante de la remorque ; que le véhicule terrestre à moteur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65321b289e4ea48318f5aea9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En 2018, le moteur WARTSILA a fait l'objet d'une révision générale à la suite de deux commandes qui ont été passées auprès de la société WARTSILA les 18 avril 2018 et 4 juillet 2018.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833594
10 février 1993
10 février 1993
personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba35
28 juin 1976
28 juin 1976
1971 DIVERSES MARQUES DE SERVICE DESTINEES A ETRE UTILISEES PAR SES ASSOCIES, QUE, D'APRES CETTE ASSOCIATION, CES DEPOTS DE MARQUES CORRESPONDAIENT AU BUT DE L'ASSOCIATION, OUVERTE SEULEMENT AUX EXPLOITANTS
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e48b569ccabeb8e2e9a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [C] [U] né le 14 Juin 1985 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [J] [Y], commerçant exploitant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204499_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
occasionnent ; / c) Des procédures particulières de décollage ou d'atterrissage en vue de limiter les nuisances environnementales engendrées par ces phases de vol ; / d) Des règles relatives aux essais moteurs
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403c0c
10 mars 1998
10 mars 1998
crevettes, produits alimentaires en apéritifs; que les dirigeants de cette société ont fait constater par huissier de justice, le 8 juin 1990, que des paquets de chips étaient distribués à La Grande Motte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00190
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... a été engagé à compter du 28 juin 2005 comme aide cuisinier par la société Resto Bruay, celle-ci exploitant un restaurant ; que, victime d'un accident du travail le 3 décembre 2006, il s'est trouvé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300034_20230203
3 février 2023
3 février 2023
a été méconnue ; - l'obligation d'impartialité des autorités gestionnaires a été ostentatoirement méconnue, notamment s'agissant de la durée de l'autorisation accordée et en favorisant les NUC à moteurs
Source officiellePage 23 sur 82