Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 17 septembre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour exploitation d'une installation

Son contrat de travail a été transféré à la société Astriam sécurité puis à la société Securit'Air (la société), adjudicataire du marché de sûreté aéroportuaire du site de l'aéroport de [6], exploité par

préjudice la société Domino's Pizza France (la société DPF), franchiseur d'un réseau à cette enseigne, les sociétés [...] , ses franchisées, et la société HVM Pizza, sa filiale qui avait, à Annecy, exploité

les dispositions L. 642-1 à L. 642-7 du code de commerce prévoient que la cessation totale ou partielle de l'entreprise par le tribunal a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation

Il apparaît donc que le dirigeant fait obstruction à la mission de l'Administrateur Judiciaire en continuant de régler les charges d'exploitation en espèces pour preuve qu'aucun paiement de charges d'exploitation

résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Besançon, 23 janvier 1992), que la société Coiffure Cordier (la société X...) a acquis, par acte du 20 juin 1986, un immeuble destiné à l'exploitation

de six mois d'emprisonnement avec sursis et 7 000 euros d'amende, et a prononcé son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ; "aux motifs que l'exploitation

Roussely ; qu'elle a également pris en location-gérance en août 1978 le fonds de commerce de la société Ernest Martin dont la SGAE détenait 60 % du capital social ; que la SARB a regroupé ses diverses exploitations

à D 2594; que la mention afférente à cette lettre, qui figure dans l'ordonnance critiquée, est conforme aux déclarations du témoin et que l'on ne saurait en déduire que le magistrat-instructeur a exploité

D'UN CHEMIN CONDUISANT DE SA PROPRIETE A LA VOIE PUBLIQUE EN TRAVERSANT L'HERITAGE DE LADITE DAME, A ENGAGE CONTRE ELLE UNE ACTION POUR VOIR RETABLIR LE LIBRE PASSAGE DONT IL AVAIT L'USAGE POUR L'EXPLOITATION

de chauffe une fardeleuse alors que son temps de chauffe ne nécessite que 10 minutes à d'heure et qu'Alfred A... et Mme Z... devaient ce soir-là travailler sur une encarteuse ; malgré les explications

dominante sur le marché de la publicité télévisuelle, si bien qu'en retenant que le Conseil de la concurrence pouvait prononcer des sanctions à l'encontre de l'entreprise en raison d'un abus de position

dominante du GIP Champagne-Ardennes n'est pas nouvelle puisque dans son mémoire initial du 2 septembre 2004, il faisait valoir que le GIP n'était pas en situation de position dominante sur le marché ;

. ; qu'en effet, il est établi et non contesté que Daniel Y... allait cesser l'exploitation de son commerce puisqu'une indemnité d'éviction lui était proposée ; que par suite, toute évaluation de ses revenus

du Code civil; alors, d'autre part, que si, dans son courrier du 18 novembre 1992, une banque avait certes indiqué "nous sommes au regret de vous informer que les éléments financiers en notre possession

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES ENQUETE ET VISITE DES LIEUX, D'AVOIR MAINTENU ARLOTTO EN POSSESSION D'UN PASSAGE SUR UN CHEMIN QUALIFIE

dans les camps à l'exploitation des camps ", dont le caractère négationniste était incontestable, qu'ils diffusaient des tracts comme " Qui est le juif " et " Notre royaume est une prison " ; que le

aux motifs que la prévenue et la société PFMBP soutiennent que le service extérieur de la ville de Paris est illicite au regard des articles 90 et suivants du traité de Rome et que la ville de Paris exploite