Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), que, se plaignant de nuisances sonores consécutives à l'exploitation

de lotir portant sur une parcelle à acquérir et l'exploitation de cette autorisation administrative, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme [X] étant désignée mandataire judiciaire

du stationnement payant sur le territoire communal, ainsi que la construction et l'exploitation d'un parc autos ; que, la société concessionnaire a conclu un contrat de maintenance avec la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2018), Mme [G] a été engagée le 6 septembre 2010 par Mme [Z]-[M], qui exploite une activité d'auto-école, suivant contrat de professionnalisation, en qualité de secrétaire

réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter ces rushes sans autorisation réciproque, expresse et préalable des parties contractantes, et que le producteur d'un vidéogramme ne peut détenir plus

cimentiers Lafarge et Vicat accordaient à la CCI un prêt remboursable en 30 ans pour financer le réaménagement desdits silos et unité d'ensachage et obtenaient en contrepartie l'exclusivité de leur exploitation

un acte de contrefaçon et un acte de concurrence déloyale, - Dire et juger que la société Warner Music France, Mme [X] et Monsieur [H] ont engagé leur responsabilité, tant en ce qui concerne les exploitations

Les chauffeurs-sociétaire-coopérateurs ont l’exploitation personnelle de l’autorisation de stationnement (ADS) et la possibilité de transporter des clients sans réservation préalable.

Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265247903161507 SARL VLCH VAL DE LOIRE CONTROLE HABITAT Prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres

[P], ainsi que les sociétés [3] et [2], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exploitation d'une ICPE sans autorisation, non enregistrée et non conforme à une mise en demeure.

les rushs non montés, sans autorisation expresse et préalable de l'autre.

Jean-Pol N..., photos, et tout autre document permettant d'établir l'état de la forêt de Thoux après l'exploitation : - donnera son avis sur le préjudice subi, - décrira les travaux de remise en état

DJ BG, Mme AU DS, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Charrière, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit Communal, le groupement agricole d'exploitation

du groupe I MUVRINI comme employeur et d'autres entreprises de spectacles ; qu'enfin, les feuilles d'enregistrement mentionnent Messieurs X... et Y... en qualité d'artistes, A.

sans le soutien des deux autres ; * L'issue des procédures des deux autres structures s'orientant vers un plan de cession, il est à prévoir la perte du plateau technique, essentiel à l'exploitation du

Son fils, [T] [G], a obtenu l'autorisation d'exploiter les terres de son père le 20 juillet 1987.

Par une décision du 12 septembre 2019, la CNAC a accordé l'autorisation d'exploitation commerciale.

Il ne couvre aucun autre acte ».