[X] fait grief à l'ordonnance de rejeter la « demande de récusation » formée à l'encontre du tribunal de commerce de Nevers, alors « que le requérant faisait état des propos suivants de M.

Sur la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer réclamée par la SELARL MJ Synergie Ce liquidateur judiciaire articule les mêmes fautes de gestion qu'elle invoque au soutien de sa demande en comblement

faillite personnelle ou interdiction de gérer, il présente au tribunal une requête indiquant les faits de nature à motiver cette demande et le président du tribunal, par les soins du greffier, fait convoquer

des décisions rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, de responsabilité pour insuffisance d'actif, de faillite personnelle ou

alinéa de l'article L. 642-20-1, de l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

Z... , de prononcé de la faillite personnelle ou d'interdiction de gérer et débouté Me X..., ès qualités, de condamnation solidaire à la mesure de comblement de passif à l'égard de M. Yves Y...

X... a exercé de fait la direction de la société Applications Vel alors que la peine complémentaire prononcée par la cour d'appel de Rouen le 6 mars 2008 lui en faisait l'interdiction ; qu'il y a lieu,

redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite

matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire, de responsabilité pour insuffisance d'actif, de faillite

alinéa de l'article L. 642-20-1, de l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

alinéa de l'article L. 642-20-1, de l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

alinéa de l'article L. 642-20-1, de l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

alinéa de l'article L. 642-20-1, de l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

A l'appui de sa demande de condamnation, Monsieur le Procureur de la République fait valoir que Monsieur [G] [N] : a omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des

redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire connaît de tout ce qui concerne la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, la faillite

[Y] [X], dirigeant de la société RUMANOL MARKET, l'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans. A l'appui de sa demande de condamnation, Monsieur le Procureur de la République fait valoir que M.

les articles L.651-2 à L.651-4 et L. 653-1 à L.653-8 du code de commerce, lequel met en évidence des fautes imputables à Monsieur , [M], [G] susceptibles d'entraîner à son endroit le prononcé de la faillite

X..., président du conseil d'administration de la société Symex, en prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer et en paiement de l'insuffisance d'actif ; Attendu que M.